Formulaire du médecin traitant

Une boulette à la Cpam de Nice

Publié le 16/03/2005

Article réservé aux abonnés

« POUR ME PERMETTRE de donner suite à votre demande de prestations, je vous prie de bien vouloir me retourner l'imprimé ci-joint, dûment complété et signé ». La formule employée par la Caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) des Alpes-Maritimes, dans un courrier adressé à un assuré, laisse entendre que celui-ci n'a pas droit au remboursement de ses soins s'il n'a pas renvoyé son formulaire de choix d'un médecin traitant.
Stupéfait devant cette lettre signée par une « technicienne prestations », le Dr Jean Margaritora, secrétaire général du syndicat départemental MG-France 06, fait remarquer que « la méthode est inédite à la Sécurité sociale ». MG-Vigilance et actions (Mgva, le mouvement de contestation interne au sein de MG-France), dont le Dr Margaritora est secrétaire national, s'est aussitôt saisi de l'affaire. Cette association, qui a déposé justement en février un recours au Conseil d'Etat contre le formulaire « médecin traitant » avec d'autres organisations, dénonce dans un communiqué les « pressions inadmissibles » de la Cpam de Nice sur ses assurés et sollicite l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) pour faire cesser « sans délai » une pratique assimilée à « un inacceptable abus de pouvoir ».
De son côté, la directrice adjointe de la Cpam de Nice parle d'une simple « maladresse de la technicienne qui n'a pas employé la bonne formule ». Irène Martinelli déplore que cette erreur soit « montée en épingle par un médecin syndicaliste de MG-France », opposé à la convention. « Bien entendu, les assurés sociaux ont jusqu'au 1er juillet pour renvoyer leur déclaration de médecin traitant, et, à défaut la seule chose prévue est un ticket modérateur différencié [et non un refus de remboursement, ndlr] », poursuit la directrice adjointe de la Cpam des Alpes-Maritimes. Selon elle, la gaffe a été commise par l'un des centres de paiement de la caisse lors du traitement d'un cas particulier de mutation. L'erreur est d'autant plus « ponctuelle », souligne Irène Martinelli, que chaque Cpam a l'obligation de faire transiter les flux de formulaires « médecin traitant » par « une plate-forme centralisée ».