Débat sur le Plfss 2006

Une bataille d'amendements

Publié le 27/10/2005

Article réservé aux abonnés

LES DÉPUTÉS ont poursuivi à un train de sénateur leur discussion générale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2006 (« le Quotidien » d'hier). L'examen du texte en première lecture par l'Assemblée nationale doit se poursuivre au moins jusqu'à ce soir, le vote sur l'ensemble du texte étant programmé normalement le mercredi 2 novembre.
Trois cent cinquante amendements ont été déposés sur ce texte, soit « cent de plus que l'année dernière », a relevé en séance Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur pour avis du Plfss.
Les critiques de l'opposition et de l'UDF se sont focalisées une fois de plus sur le nouveau forfait de 18 euros à la charge des complémentaires (pour les actes médicaux techniques de 91 euros et plus) et le financement de la Sécurité sociale.
Le député UDF de Vendée Jean-Luc Préel a qualifié la nouvelle franchise de « mesure purement comptable qui ne tient aucun compte des impératifs de santé publique, (...) contrevient au principe fondamental de solidarité et conduira à une médecine à deux vitesses ». Les députés de gauche ont fustigé de plus belle la nouvelle mesure du gouvernement en la qualifiant de « forfait qui porte bien son nom », selon le mot du député PS de la Nièvre Gaëtan Gorce, ou encore de « rupture du pacte social selon lequel les soins lourds et coûteux sont pris en charge à 100 % », pour le député communiste de la Somme Maxime Gremetz.
Ce dernier a reproché au gouvernement de « poursuivre l'étatisation de la Sécurité sociale dans la maîtrise du financement et (de) franchir une étape supplémentaire dans la privatisation de l'assurance-maladie ».
Philippe Bas a clos la discussion générale en défendant « la participation de 18 euros » qui, selon lui, « ne mérite ni excès d'honneur ni excès d'indignité ». Cette mesure « pas bien comprise » n'est rien d'autre que « le même ticket modérateur de 20 % que remboursent déjà les régimes complémentaires pour les actes jusqu'à 90 euros », avec un plafonnement « limité à 18 euros », a déclaré le ministre délégué à la Sécurité sociale.
A propos de la tarification à l'activité (T2A), Philippe Bas a précisé que la convergence des tarifs entre établissements de santé publics/privés « se poursuit et sera achevée en 2012, avec un palier de 50 % en 2008 ». Il a souligné cependant que ce palier serait « difficile à atteindre » car le gouvernement attendra « en 2007 » les résultats d'une étude sur la convergence public/privé qui sera lancée « début 2006 ».

18 euros : FO et SUD haussent le ton

Force Ouvrière demande « le retrait immédiat » du forfait de 18 euros à la charge des assurés pour les actes médicaux coûteux et le syndicat Sud estime que la sécurité sociale, qui a 60 ans cette année, célébrait un « triste anniversaire ».
Pour FO, cette « mesure est intrinsèquement inacceptable car elle porte un coup terrible à la solidarité organisée par la sécurité Sociale et tend à privatiser notre système d'assurance maladie en confiant aux complémentaires la charge de rembourser ce forfait ».
De son côté, Sud a regretté que cette disposition s'ajoute « aux mesures déjà prévues par la loi Douste-Blazy » (réforme de l'assurance maladie instaurant notamment un forfait d'un euro par acte médical à la charge du patient), qui font que « les assurés sociaux sont de plus en plus mal remboursés ».
Si ce PLFSS est adopté tel quel, il « servira de prétexte à une nouvelle hausse des tarifs des complémentaires et aggravera encore l'inégalité aux soins ».