DEPUIS LEUR installation par Jean-François Mattei, le 10 février 2004, les trois conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc) ont dessiné les contours du dispositif de FMC qui doit entrer en application en 2006. Retour sur ce parcours chaotique, les règles établies et les questions sans réponse.
Un décret d’organisation imminent.
Dans l’entourage du ministre, on affirme que le décret relatif à l’organisation de la formation médicale continue sera examiné par le Conseil d’État le 7 février. Les responsables des Cnfmc espèrent sa parution «au plus tard en mars». Préparé l’été dernier par les trois Cnfmc, en concertation avec les syndicats de médecins, l’Ordre des médecins et les services ministériels, ce texte fixe les modalités de l’obligation pour tous les médecins dans les cinq ans à venir. A la différence de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), l’obligation de FMC n’est pas formellement assortie de sanctions.
Le décret prévoit la création de 26 conseils régionaux de FMC, composés de douze membres nommés par les trois Cnfmc et le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ces instances devront valider les attestations de formation et d’évaluation des médecins. Le gouvernement doit préciser l’articulation entre la FMC et l’EPP. Le projet décret stipule que le dispositif est opérationnel au 1er janvier 2006. Les médecins pourront donc rétroactivement bénéficier de crédits pour les actions de formation qui auront été réalisées auprès d’organismes agréés par les Cnfmc.
Un barème de 250crédits.
Les Cnfmc ont préparé un barème commun à la FMC et à l’EPP que le ministère doit valider. Ce barème prévoit que l’ensemble des médecins libéraux, hospitaliers et salariés, devront cumuler 250 crédits sur une période de cinq ans pour satisfaire aux deux obligations. Sur ce total de 250 crédits, au moins cent devront être engrangés grâce à des actions d’EPP validées par la Haute Autorité de santé (HAS). Un minimum de 100 points est également requis pour les actions de FMC (séminaires, soirées, colloques...) assurées par des organismes agréés par les Cnfmc. Les médecins pourront obtenir 50 crédits au maximum grâce à leur engagement dans le domaine de la formation et de la recherche ou par leurs fonctions au service de la profession (syndicat, Ordre, réseaux de soins). Des crédits seront accordés aux médecins abonnés à certaines publications ou qui fréquentent des sites Internet de e-learning.
Un budget de fonctionnement de 4,7millions d’euros pour 2006.
Les trois Cnfmc, leur comité de coordination et les 26 conseils régionaux de FMC disposeront d’une enveloppe de 4,7 millions en 2006. Elle doit servir à rémunérer le personnel des conseils, les experts qui étudieront la validité des dossiers... Selon nos informations, le rapport Igas remis au ministre de la Santé préconise que les Cnfmc, qui ne bénéficient d’aucun statut, soient accolés à une institution indépendante comme le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) ou la Haute Autorité de santé (HAS). Les présidents des Cnfmc devaient rencontrer cette semaine le Pr Jacques Roland, président du Cnom et membre du Cnfmc des médecins libéraux, pour discuter des modalités d’une éventuelle convention.
Un financement encore mystérieux.
Combien coûtera la formation des 200 000 médecins français ? Qui réglera la note ?
Le Cnfmc des médecins libéraux a estimé à 345 millions d’euros le coût du dispositif pour les 115 000 médecins libéraux. L’Igas a fait une trentaine de propositions sur ce sujet sensible. Le ministère étudie actuellement ces pistes et envisage le recours à des fonds privés. Il doit entamer une «concertation avec l’industrie pharmaceutique». Dans l’entourage du ministre, on étudie les moyens «d’assurer que la formation conservera toute sa crédibilité, sa neutralité et son indépendance vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique».
Un site Internet à développer.
Les conseils nationaux veulent mettre en place un portail Internet qui permettra d’informer les médecins et les organismes de formation sur les modalités de la FMC. «La liste des associations agréées pourra y être consultée et les associations y télécharger leur dossier d’agrément», confie le Dr Alain Beaupin, président du Cnfmc des médecins salariés et du comité de coordination. Un appel d’offres a été lancé en janvier auprès des industriels pour mettre en place une base de données qui pourrait être hébergée par la Direction générale de la santé (DGS). Cet outil doit permettre aux médecins de vérifier le nombre de crédits qu’ils ont accumulés et aux Crfmc de valider les actions de formation et d’évaluation des médecins.
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