Une approbation critique de la Cnam

Publié le 10/06/2004

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« L'avis motivé » présenté par le président de la Cnam à son conseil d'administration, sur la réforme de l'assurance-maladie du gouvernement, a été approuvé par 12 voix (Cfdt, Mutualité, Union professionnelle artisanale et trois personnalités qualifiées) contre 3 (CGT). La Cftc s'est abstenue, et FO et la CGC n'ont pas pris part au vote. Un résultat qui satisfait le ministre de la Santé, lequel se félicite du « vote constructif du conseil d'administration ». Philippe Douste-Blazy s'est même réjoui, sur France Inter, de voir le front syndical se « casser ».
Il n'empêche que l'avis de la Cnam critique certaines dispositions du projet gouvernemental et, d'emblée, estime que « les mesures financières proposées (..) ne semblent pas suffisantes pour répondre au double enjeu d'organisation du système et du retour à l'équilibre, ni ne marquent de progression vers la nécessaire transparence des rapports financiers entre l'Etat et l'assurance-maladie ».
Si le texte approuve le principe du dossier médical personnel et informatisé, le choix d'un médecin traitant, la politique des génériques, il s'oppose dans le même temps au dispositif permettant au spécialiste recevant directement un patient, de pratiquer la liberté tarifaire. Un système source d'inégalités d'accès aux soins, estime la Cnam, qui rappelle son attachement aux tarifs opposables. Tout en expliquant que cette opposition « ne fait pas obstacle à ce que des pratiques différentes puissent faire l'objet de niveaux de rémunérations fixés à des niveaux différents par les conventions médicales, dès lors que ces rémunérations restent opposables et constituent la base de remboursement ».
Les administrateurs s'opposent, sans le citer expressément, au principe du forfait d'un euro par consultation, en se référant aux travaux du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie et à ceux de l'Ocde, qui ont rappelé que les sommes laissées à la charge des patients « ne constituent pas en elles-mêmes un levier de responsabilisation des patients, quand bien même elles seraient forfaitaires et non couvertes par l'assurance-maladie ».
Enfin, les médecins ne manqueront pas de s'interroger sur la volonté de la Cnam « de participer activement aux actions en faveur d'une meilleure répartition des médecins sur le territoire ». L'avis estime que la modulation de la participation des caisses aux cotisations sociales des médecins, comme semble le prévoir l'article 29 du projet de loi, est une mesure importante qui « peut (...) être un des leviers » pour obtenir une meilleure répartition des professionnels dans l'Hexagone.
Pour l'assurance-maladie, une telle mesure devra se faire en fonction des orientations clairement définies par la collectivité. Si cette politique échoue, des actions plus résolues pour une meilleure répartition des professionnels sur le territoire devront être prises, affirme encore la Cnam. Des propos qui devraient conduire les médecins libéraux à réagir vivement.