Le Plfss (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2007 a prévu, dans son article 50, la création d’un fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs). Créé pour financer notamment «des actions ou des structures concourant à l’amélioration de la permanence des soins et, notamment, les Maisons médicales de garde», ce fonds sera le produit de la fusion entre les Faqsv (fonds d’aide à la qualité des soins de ville) et ceux de la dotation nationale des réseaux.
Cette nouvelle mesure, si elle trouve grâce aux yeux des responsables de MMG, pose cependant un certain nombre de questions. Selon un responsable de l’Urcam de Bretagne, la fusion entre les Faqsv et les fonds de la dotation des réseaux va, en effet, exiger la publication de décrets d’application. Or la France entre en période électorale, avec toutes les incertitudes que cela suppose.
Si bien que, pour 2007, les deux fonds vont très probablement devoir cohabiter, sans fusionner. De plus, pour ce responsable d’Urcam, «il n’y a pour l’instant aucune lisibilité sur les montants de Faqsv régionaux». La seule chose que l’on sache actuellement est que le Plfss 2007 a doté le Faqsv de 178 millions d’euros de budget, reliquat de 2006 inclus. Mais le Faqsv ne finance pas que les MMG, loin s’en faut. A titre d’exemple, le Faqsv disposait en 2005 de 106 millions d’euros, dont un tiers seulement à consacrer à la permanence des soins.
Les petites structures moins pénalisées.
Autre région, autre approche du dossier. A l’Urcam des Pays de la Loire, on estime que l’année 2007 devrait se passer sans trop de problèmes, «car les MMG de la région ne sont pas coûteuses. Si bien que l’enveloppe Faqsv nous convient, et nous attendons tranquillement le Fiqcs». Mais un responsable de l’Urcam reconnaît que l’Urcam ne prend pas en charge les frais de secrétariat des MMG, et qu’il faudrait «pouvoir mieux aider financièrement» les médecins responsables de MMG, qui s’échinent souvent bénévolement. A l’Urcam Paca, en revanche, la tonalité change plutôt, et un responsable reconnaît que, pour 2007, «la situation n’est pas très claire: nous n’avons pas beaucoup de visibilité, tant sur les Faqsv que sur le futur Fiqcs». Si bien que l’Urcam n’est pas en mesure de dire «si les financements relatifs aux MMG pourront être maintenus au même niveau que précédemment. Les petites structures pas trop onéreuses risquent d’être privilégiées».
Le Dr Simon Filippi, président de la Fmmg (Fédération des Maisons médicales de garde), assure partager l’analyse de l’Urcam de Bretagne, même s’il estime qu’il reste des fonds inutilisés sur le budget Faqsv 2006, et que certaines Urcam semblent actuellement dans de meilleures dispositions qu’auparavant au sujet du financement des MMG.
Un point de vue qu’il convient parfois de nuancer, au vu des directives mises en place par l’Urcam de Bretagne, qui a décidé pour 2007, en attendant que les Fiqcs soient opérationnels, de financer les MMG de sa région en fonction de critères extrêmement simples : 10 000 euros par an pour les MMG situées en agglomération ; 20 000 euros pour les MMG situées hors agglomération et à moins de vingt minutes d’un centre d’urgences et 30 000 euros pour celles qui se trouvent à plus de vingt minutes d’un centre d’urgences.
Le Dr Philippe Delobel, président de l’Association de permanence des soins des Côtes-d’Armor, reconnaît que ces sommes pourraient suffire aux besoins de financement des MMG de son département, compte tenu de leur particularité : elles sont en effet toutes adossées à un hôpital et fonctionnent avec très peu de moyens et de matériel, et sans personnel administratif. Il n’en reste pas moins que ces budgets sont en retrait par rapport à ce qu’ils étaient précédemment.
Au ministère de la Santé, on indique que, dans l’attente de la publication effective des décrets d’application, le Faqsv continue d’assurer le financement des MMG. On n’est pas en mesure d’indiquer la date de parution des décrets, mais on assure que ces décrets ne paraîtront que lorsque la continuité du financement entre le Faqsv et le Fiqcs sera assurée.
Le blues d’un responsable de MMG
Faqsv ou Fiqcs, le Dr Yvon Le Flohic n’en a cure. Médecin généraliste et responsable, à Saint-Brieuc, dans les Côtes-d’Armor, d’une MMG adossée au centre hospitalier, il regrette d’être encore obligé, en 2007, de « fonctionner avec des bouts de ficelle ».
Car sa MMG n’a « aucune visibilité en matière de financement ». Pourtant, la MMG fonctionne bien, avec 5 000 patients reçus par an, alors que le décret sur l’élargissement des horaires de la PDS au samedi après-midi n’est toujours pas paru.
Il regrette de ne pouvoir prendre le moindre engagement financier et assure : « Je n’ai aucune visibilité au-delà de deux mois. Aucune entreprise ne peut fonctionner ainsi. Si les MMG n’intéressent pas la collectivité, il faut les arrêter, mais il faut le dire. De même, si les Urcam n’ont plus de financement, qu’elles le disent. Nous avons besoin d’un calendrier de financement, personne ne peut s’en passer. »
Et le Dr Le Flohic prévient : « Si on ne finance plus les MMG, qu’on ne vienne pas après nous réquisitionner pour aller faire la PDS non sécurisée en cabinets. Si on attend trop sur ce dossier, il n’y aura plus besoin du tout de financement pérenne, car il ne restera plus rien à financer. »
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