La représentativité syndicale en débat

Une analyse juridique demandée par le SML conforte sa position

Publié le 19/03/2008

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DEUX SEMAINES après l'échec de la dernière séance de négociation conventionnelle sur les modalités d'entrée de MG-France et de la FMF dans les instances conventionnelles, le Syndicat des médecins libéraux (SML) vient de rendre publique l'analyse juridique qu'elle a sollicitée auprès d'un conseiller d'Etat. Dans cet avis, l'avocat confirme la position du syndicat signataire de la convention en 2005. Le SML s'est opposé à la proposition faite par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) d'offrir à la Fédération des médecins de France (FMF) un siège dans le collège généraliste des instances conventionnelles en échange de son adhésion à la convention (« le Quotidien » du 3 mars). Le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, a quitté la réunion, estimant que la FMF ne pouvait prétendre à un siège dans les instances conventionnelles, n'ayant pas été reconnue représentative des médecins généralistes lors de la dernière enquête de représentativité diligentée par le ministère de la Santé en 2002. Le SML a demandé que l'UNCAM procède à une analyse juridique impartiale, au niveau du Conseil d'Etat, et indiqué qu'il en accepterait les conclusions. Il a dans le même temps consulté Me Jean Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat. Dans son avis, l'expert souligne que «la FMF, reconnue représentative des seuls médecins spécialistes par les ministres compétents, peut prétendre obtenir un siège dans le collège des médecins spécialistes [...] elle ne saurait en obtenir un dans le collège des médecins généralistes». Selon l'avocat, l'interprétation par le directeur de l'UNCAM de l'article 5.3.4. de la convention sur les conditions d'installation des commissions paritaires peut être contestée. Cet article précise que «les sièges de la section professionnelle sont répartis par accord entre les organisations syndicales signataires. En l'absence d'accord, les sièges sont répartis entre les organisations signataires sur la base des derniers résultats nationaux aux élections aux unions régionales des médecins libéraux...». L'avis rendu par l'avocat précise qu' «il paraît impossible que le résultat obtenu par une organisation syndicale aux dernières élections aux URML donne droit à celle-ci d'être représentée dans un collège (généraliste ou spécialiste) pour lequel elle n'a pas été reconnue représentative par les ministres compétents».

Avis imminent pour l'UNCAM.

L'assurance-maladie est elle-même dans l'attente de l'avis juridique qu'elle a sollicité auprès d'un conseiller d'Etat. Elle envisage, dès qu'elle en aura pris connaissance, de faire le point avec chaque syndicat avant de reprendre les discussions en assemblée plénière. L'objectif de l'assurance-maladie semble aujourd'hui d'empêcher la formation d'un front majoritaire chez les spécialistes, alors que doivent s'ouvrir des discussions sur le secteur optionnel et sur les conditions de mise en oeuvre de la nomenclature clinique. Dans ce contexte, la FMF serait un partenaire de poids pour l'UNCAM, le syndicat ayant obtenu 36 % des voix dans le collège spécialiste lors des dernières élections professionnelles. La branche spécialiste de la FMF a d'ailleurs été reçue jeudi dernier par le directeur de l'UNCAM, Frédéric van Roekeghem, et lui a fait des propositions sur le secteur optionnel pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens. De son côté, le SML attend sereinement l'analyse juridique qui sera rendue à l'UNCAM. «Il est évident que l'on arrivera aux mêmes conclusions, assure le Dr Cabrera. On ne peut pas traficoter les textes.» Selon le président du SML, cet épisode est le meilleur prétexte pour redéfinir le calendrier électoral. Dans l'idéal devraient se succéder l'enquête de représentativité, les élections aux URML et les négociations conventionnelles.

> CHRISTOPHE GATTUSO