LE CENTRE technique des institutions de prévoyance (CTIP), qui couvre 12 millions de salariés et d'anciens salariés au titre des couvertures de prévoyance et 5,3 millions de salariés au titre de la complémentaire santé, a enregistré une hausse de son activité de 3,7 % en 2007. Celle-ci a représenté 10,7 milliards d'euros de cotisation.
Les cotisations au titre des garanties de prévoyance (décès, incapacité de travail et invalidité, dépendance) sont en augmentation de 5,4 %. Cette croissance s'explique surtout par l'extension de ces garanties à un plus grand nombre de salariés dans le cadre d'accords de branches professionnelles. L'activité au titre des garanties de complémentaires santé, avec 4,9 milliards d'euros de cotisations, s'est développée à un rythme de 7,4 %. Les dispositifs de retraite complémentaire santé enregistrent quant à eux une forte baisse de leur développement de 18,9 %. Celle-ci s'explique par le non-renouvellement d'un transfert de portefeuilles dont l'effet avait dynamisé les cotisations en 2006. Le CTIP constate par ailleurs qu'en excluant les résultats relativement exceptionnels des retraites supplémentaires l'activité globale atteint 6,4 % en 2007 et non 3,7 %. En 2007, la complémentaire santé représentait 46 % de l'activité des institutions de prévoyance devant l'incapacité et l'invalidité (26 %), les décès et rentes (20 %) et la retraite supplémentaire (8 %). Lors de la présentation de ces résultats d'activité, le CTIP a remis en cause les chiffres présentés par la Cour des comptes dans un récent rapport, selon lesquels 7,6 milliards d'euros d'aides fiscales ont été accordés aux complémentaires santé. Si ces exonérations étaient supprimées, cela aurait des effets sur l'accessibilité aux contrats collectifs, selon les responsables du CTIP.
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