Un verdict très attendu

LA COUR DES COMPTES donne aujourd'hui son coup de projecteur annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale (Lfss). Son président, Philippe Séguin, va livrer en effet la huitième édition - jalousement gardée -, du rapport des magistrats de la rue Cambon qui passe au crible la situation des comptes sociaux en 2004 en fonction des différentes branches. Selon la Cour des comptes, certains chapitres thématiques de ce rapport se focalisent notamment sur l'avantage social vieillesse (ASV) des professions de santé conventionnées, et sur les dispositifs de gestion du risque maladie mis en place pour modifier les comportements des praticiens et des assurés sociaux.
Dans les prochaines semaines, les comptes de la Sécurité sociale resteront sous les feux de la rampe. Instaurée au sein de l'Assemblée nationale après la réforme de l'assurance-maladie de 2004, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) devrait publier à son tour son tout premier rapport consacré à l'organisation et aux coûts de gestion des branches. Les conclusions de cet audit avaient été reportées avant l'été afin de mieux évaluer le coût de rénovation des systèmes informatiques des caisses. Elles pourraient être connues, tout compte fait, « fin septembre ou début octobre », selon le député PS Jean-Marie Le Guen, co-président de la Mecss.

Le rapport ville/hôpital.
Enfin et surtout, le monde de la santé s'agite beaucoup à l'approche du 28 septembre. Ce jour-là, la commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss) affinera ses prévisions pour 2005 et fera connaître son premier pronostic pour l'an prochain. Le ministre de la Santé et des Solidarités présentera dans la foulée les grandes lignes budgétaires du Plfss 2006. Le Parlement examinera ensuite cet automne ce Plfss « new look », contenant pour la première fois un cadrage pluriannuel, comme le prévoit la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la Sécurité sociale.
Dans un entretien au « Parisien », Xavier Bertrand a assuré que le déficit de la branche maladie « sera bel et bien réduit à 8,3 milliards d'euros en 2005 [contre 11,6 milliards en 2004, Ndlr] , alors que sans la réforme de l'assurance-maladie lancée en 2004, il aurait atteint 16 milliards ». Si les recettes « seront réduites de 900 millions d'euros du fait d'une croissance plus faible que prévu », l'objectif du Plfss 2005 « sera tenu », explique le ministre, grâce au ralentissement des dépenses, en particulier celle des soins de ville.
Pour 2006, le ministre de la Santé promet la poursuite de la réduction du déficit de la Sécu, « qui pourrait passer sous la barre des 7 milliards d'euros ». Seulement voilà, les « bons élèves » de l'année 2005 en médecine de ville pourraient être incités à poursuivre leurs efforts, tandis que l'hôpital public, largement dans le rouge, est la « priorité » de Xavier Bertrand. Le monde de la santé bruisse donc de rumeurs sur l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam 2006) et en particulier sa ventilation entre l'enveloppe des soins de ville et celle de l'hôpital. Cette année, les différents taux directeurs de l'Ondam seront inscrits tôt dans le projet de loi, et non plus indiqués par le gouvernement au cours du débat parlementaire. En juillet dernier, la Fédération hospitalière de France (FHF) a été la première à poser des jalons en évaluant à « + 4,32 % » le taux de reconduction des dépenses hospitalières pour 2006. Du côté des médecins libéraux, les syndicats Csmf et SML ont prévenu récemment qu'une progression de l'Ondam inférieure à 3 % en médecine de ville susciterait une grogne chez les praticiens. Enfin, le Centre national des professions de santé (Cnps) se déclare aussi « très préoccupé par le projet de fixation du taux de l'Ondam pour 2006, qui laisse à penser que le taux proposé à l'hôpital serait disproportionné par rapport à celui de la médecine de ville ». On saura fin septembre si Xavier Bertrand procédera au « rééquilibrage » demandé au profit des soins de ville. En attendant, les arbitrages et opérations de lobbying vont bon train.