Un tout premier pas

Publié le 03/09/2006

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PARSEMÉE d’embûches, la route vers le nouveau secteur optionnel (avec compléments d’honoraires encadrés) se dégage partiellement.

Réunis autour de Xavier Bertrand, les plus hauts responsables de l’assurance-maladie obligatoire et complémentaire (1) viennent, pour la première fois, de décider l’ouverture d’une négociation tripartite – médecins, Sécurité sociale et complémentaires – en vue de la création de ce secteur d’exercice dont l’accord chirurgiens d’août 2004 prévoyait la mise en place... au plus tard le 30 juin 2005. Cet engagement bafoué constitue l’une des raisons majeures de la fronde des spécialistes des blocs opératoires cet été.

Au ministère, on se réjouit que «pour la première fois, la Cnam et les complémentaires ont accepté le principe d’une négociation tripartite du début à la fin». Dans l’entourage de Xavier Bertrand, on rappelle la volonté du ministre d’aboutir «dans le cadre de cette négociation» plutôt que par la voie législative, une solution «par défaut» en cas de blocage persistant.

Le président (Cfdt) de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), Michel Régereau, a lui aussi relevé l’ «acquis» d’une négociation tripartite. Mais, en pratique, l’ouverture de cette négociation par le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, reste soumise à un nouveau mandat du conseil de l’Uncam, où siègent les partenaires sociaux ; or, par deux fois (en janvier puis en juin 2005), le conseil a repoussé l’ouverture de discussions sur ce dossier, inquiet des répercussions sur l’accès aux soins (alors que 80 % des chirurgiens exercent déjà en secteur II). «Je reste très vigilant: la négociation ne devra pas se traduire par une généralisation des tarifs libres», met en garde Michel Régereau. Le conseil de l’Uncam devrait examiner le dossier lors de sa prochaine réunion, le 21 septembre. Mais sur ce sujet politiquement sensible, il faudra sans doute une deuxième séance, le 24 octobre, pour fixer les orientations des négociations officielles.

Égalité de traitement.

D’ores et déjà, le champ du secteur optionnel a été balisé. L’ouverture de ce secteur n’a été évoqué que pour les seuls chirurgiens anciens chefs de clinique. Cette restriction de périmètre risque de faire hurler les autres spécialités. La Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) a déjà réagi en posant comme «préalable» à sa participation à la négociation le fait que le secteur optionnel «concerne bien tous les médecins, en particulier les anciens chefs de clinique, dont les chirurgiens». La Csmf fonde son analyse sur les accords d’août 2004 qui prévoient une égalité de traitement pour l’ensemble des spécialités.

Autre jalon posé par les financeurs : l’assurance-maladie et les complémentaires ne veulent pas parler, dans le cadre du secteur optionnel, de «dépassements», mais de «majorations ou compléments d’honoraires encadrés» respectant la nouvelle nomenclature des actes techniques (Ccam). «Ce ne sera pas n’importe quoi», résume un participant. Au ministère, on énumère par avance les points «durs» de cette négociation : «La part des tarifs opposables» (sur l’activité globale), le «plafond» des majorations ou encore la «part de prise en charge des cotisations».

Quid du secteur II ?

Du côté des complémentaires, on insiste sur la nécessité de demander aux médecins concernés des contreparties «mesurables» (qualité des soins, protocoles, accréditation, formation)aux suppléments d’honorairesdans le cadre de ce secteur optionnel que certains nomment déjà secteur «d’excellence».

La question du sort du secteur II risque enfin de compliquer les négociations. «Xavier Bertrand croit à l’attractivité du secteur optionnel et ne voit pas l’intérêt de recadrer le secteur à honoraires libres, il y a là un désaccord fort avec nous»,met en garde Michel Régereau (Uncam) qui avoue une discussion «difficile» sur ce point. Il ne désespère pas d’accrocher quand même la question du secteur II à la négociation. Sans poser de préalable, Jean-Michel Laxalt, explique, lui aussi, au nom des organismes complémentaires, que la mise en place d’un nouveau secteur d’exercice obligera toutes les parties à examiner l’ «existant». Donc, les modalités du secteur à honoraires libres.

Les discussions sur la mise en place de ce troisième secteur, à mi-chemin entre le secteur I et le secteur II, risquent de réserver quelques surprises.

(1) Étaient conviés au ministère : Michel Régereau et Frédéric van Roekeghem, respectivement président et directeur de l’Uncam ; Jean-Michel Laxalt, président de l’Unocam ; Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française ; Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) ; Jean-Marc Boyer, délégué général de la Ffsa (assurances privées).

> C. D.