Le Conseil d'administration du Groupement d'intérêt public dédié à la Carte de professionnel de santé (GIP-CPS) a décidé que le DAM, soit « domaine de l'assurance-maladie » (voir encadré), ne figurerait plus dans la CPS. La carte ne sera donc plus directement liée à l'application feuilles de soins électroniques. « Elle pourra se recentrer sur ses fonctions d'identification et de sécurité », commente Richard Decottignies, directeur adjoint du GIP-CPS.
Une décision importante aux yeux du Dr Maurice Catinat, représentant de l'Ordre des médecins au conseil d'administration du GIP, puisque cette carte sera alors utilisée dans un contexte médical et ne sera plus associée aux flux financiers avec la CNAM, ce qui la pénalisait aux yeux des médecins.
Premier effet concret de cette modification : les remplaçants pourront avoir une CPS. Les informations servant à la facturation et conférant l'habilitation à signer des FSE n'y figurant plus, la carte sera limitée aux données personnelles et professionnelles. Elle ne sera donc plus inconciliable avec une situation de remplacement où la facturation est imputée au remplacé.
Le retrait du DAM représente un chantier à long terme. C'est pourquoi le GIP envisage une solution transitoire qui permettra aux quelque 30 000 remplaçants comptés chaque année d'en bénéficier au plus tard au début de 2004. « Nous nous orientons vers la mise à disposition des informations relatives au DAM sur le poste de travail du médecin remplacé », explique Richard Decottignies.
Dans la foulée de la suppression du DAM, les membres du GIP ont pris une autre mesure importante : celle de faire des Ordres la porte d'entrée du futur processus de distribution des cartes. « Nous sommes complètement en phase avec les orientations politiques du gouvernement en faveur de la simplification des procédures administratives dans tous les domaines. Mais il faut reconnaître que, dans la santé, le problème est complexe, compte tenu du nombre de fichiers aujourd'hui en vigueur », indique Maurice Catinat.
Le formulaire du GIP est donc voué à disparaître à moyen terme. Le professionnel qui s'inscrit auprès de son Ordre bénéficiera automatiquement de la demande de carte transmise directement par l'organisme, avec toutes les informations nécessaires saisies à la source.
D'où un gain de temps sans doute appréciable. « Nous avons commencé à travailler sur les scénarios et le planning de ce nouveau processus », précise Richard Decottignies.
D'ores et déjà, l'Ordre des pharmaciens (dont le représentant au GIP, Patrick Fortuit, est également vice-président du Groupement) a mis en place un groupe qui travaille sur la saisie et la constitution d'un document unique, indique Jean Parrot, « Groupe ouvert à l'ensemble des autres Ordres et syndicats professionnels ».
Déliée des fonctions SESAM-Vitale et diffusée plus simplement, la CPS devrait voir les principaux obstacles techniques à son utilisation professionnelle tomber. Elle pourra alors accompagner, dans ses fonctions « nobles » - authentification, signature et chiffrement -, des échanges promis à se développer, sous l'impulsion des projets de réseaux notamment.
Reste à évoquer la convergence possible de la carte électronique avec les cartes ordinales. Il faut reconnaître qu'elle divise encore les professionnels. Si Jean Parrot admet que l'Ordre des pharmaciens doit logiquement asseoir sa revendication d'un rôle plus important vis-à-vis de l'outil CPS sur une contribution financière adéquate, l'Ordre des médecins reste plus réservé.
« Une carte à puce "Ordre made" serait moins chère que la CPS », observe-t-il.
Les freins financiers sont toutefois progressivement levés si l'on prend l'exemple de la récente convention CNAM-DHOS (direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins, au ministère), par laquelle la Sécu accepte de prendre en charge les deux tiers du coût de la carte pour les hôpitaux en contrepartie de l'engagement des pouvoirs publics de favoriser son déploiement auprès des établissements.
A quoi sert le DAM ?
Le « domaine de l'assurance-maladie », ou DAM, regroupe les « données de l'assurance-maladie » inscrites sur la CPS : identification du professionnel au regard de l'assurance-maladie, indicateur de facturation, code conventionnel, code spécialité, habilitation à signer des FSE, ou à signer des lots de FSE.
Ces données sont validées par les CPAM, une fois que les informations relatives à l'identité du professionnel et à son activité ont été certifiées par les Ordres et les DDASS, dans la dernière étape du chemin suivi par un formulaire de demande de carte, avant lancement de la fabrication par le GIP.
La présence du DAM sur la carte s'explique par le fait que le système SESAM-Vitale prévoit, depuis l'origine, un contrôle complet de la télétransmission à la source afin d'éviter des rejets de feuilles de soins erronées. Ce contrôle passe, entre autres, par la vérification, par le logiciel de télétransmission, que les informations portées par la feuille sont identiques à celles du DAM. Le DAM permet, par exemple, d'identifier les professionnels au regard de leur droit à signer des FSE. Notons aussi qu'il peut y avoir plusieurs DAM dans la même carte, dans le cas où le professionnel exerce et facture sur des plateaux techniques différents.
« La mise en oeuvre des transformations induites par la sortie du DAM des CPS sera longue », annonce Philippe Bedère, à la Mission SESAM-Vitale à la CNAMTS. Il estime qu'elle ne sera pas effective à l'occasion du prochain cahier des charges, mais plutôt à l'occasion du suivant.
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