Un dispositif de collecte pour les DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) perforants produits par les patients en autotraitement va être mis en place. Un arrêté publié au « Journal officiel » du 8 février 2012 définit le cahier des charges pour la gestion de ces déchets. « Le risque infectieux lié aux déchets médicaux est un véritable enjeu de santé publique », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet dans un communiqué à la veille de quitter le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement pour être la porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy*. « La mise en place d’une filière spécifique de collecte va permettre de renforcer la protection des travailleurs au contact des déchets ménagers tout en sécurisant le circuit d’élimination de ces déchets », a-t-elle ajouté.
Seringues, lancettes, guides de cathéters, environ 360 tonnes de déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) perforants sont produites chaque année. Près d’1,4 million de personnes utilisent ce type de matériel médical. « Cette situation entraîne un risque sanitaire (coupures, piqûres, transmission de germes…) pour les agents qui collectent et trient les déchets ménagers », explique le ministère.
Le cahier des charges va permettre, explique le ministère, « l’agrément d’un éco-organisme au cours du premier trimestre 2012 et le déploiement d’un dispositif de collecte sur l’ensemble du territoire ».
Pour être agréés, les systèmes individuels et les éco-organismes devront remplir plusieurs obligations. Les collecteurs devront respecter des prescriptions techniques, avoir un dispositif de traçabilité et fournir l’information nécessaire aux patients. Les déchets devront être collectés gratuitement, et 60 % des DASRI devront être récupérés avant la fin de l’agrément d’une durée maximale de six ans. Les points de collecte devront être accessibles facilement, et organisés selon un maillage d’au moins 5 000 points.
Les producteurs de ces matériaux se sont rassemblés en une association nommée DASTRI. Elle a annoncé sa volonté de déposer un dossier en vue de recevoir un agrément.
* Ses fonctions gouvernementales seront exercées par le Premier ministre François Fillon. La passation de pouvoirs a eu lieu ce jeudi.
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