LE MCO, un syndicat qui regroupe une centaine de cliniques en médecine, en chirurgie et en obstétrique, se plaint depuis cinq ans d'une sous-tarification des séjours hospitaliers.
«Nos charges –médicaments, énergie, salaires, restauration, etc.– évoluent plus vite que nos tarifs», répète une nouvelle fois le président du MCO. Pour Olivier Toma, la pérennité du système hospitalier s'en trouve menacée : «Les établissements ne pourront plus assurer la sécurité et la qualité des soins au cours de la décennie à venir.»
Le message, maintes fois répété depuis le passage en tarification à l'activité, laisse de marbre les pouvoirs publics. Pour appuyer son propos, le MCO a commandé une enquête à un cabinet-conseil (CTC-conseil). L'étude, menée auprès de 80 cliniques représentatives, conclut que les cliniques françaises ont subi une inflation de 15 % entre 2004 et 2007 (indice chaîné tenant compte de l'intégration des dispositifs médicaux implantables dans les tarifs). Principale charge, les frais de personnel (47 % des coûts). Suivent les achats (20 % des charges), notamment de médicaments, un poste de dépenses qui évolue rapidement. Et l'immobilier, la restauration, le nettoyage, la blanchisserie… L'inflation constatée – de 15 % sur trois ans – n'a pas été compensée par une progression tarifaire équivalente, loin s'en faut. Certaines cliniques ont fermé, d'autres se sont regroupées. La plupart se rattrapent sur la facturation de chambres seules. Mais la logique atteint ses limites, et demain c'est donc la qualité des soins qui pourrait en pâtir, à en croire « le MCO ».
À la veille du débat sur le PLFSS 2009 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009), le syndicat en tire les conclusions : «Il faut créer un indice santé pour le calcul de nos tarifs afin qu'ils évoluent au même rythme que nos charges», expose Olivier Toma.
Le syndicat a déposé un recours, il attend la réponse du Conseil d'État. «C'est illégal de fixer un tarif sous le coût de production, cela oblige à vendre à perte», précise Olivier Toma.
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