Un site « Impôts »

Publié le 05/02/2002
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En bref

Alors que l'on commence à évoquer la prochaine déclaration de revenus, Bercy lance un nouveau site entièrement consacré à la fiscalité. Il propose aux internautes un bouquet de services en ligne destiné à faciliter leur accès à l'information fiscale et leurs démarches vis-à-vis des administrations fiscales.
Vous trouverez donc en tapant www.impots.gouv.fr les dernières déductions et réductions fiscales auxquelles vous pouvez prétendre en 2002, la possibilité de calculer vos impôts, un accès facile aux formulaires fiscaux. A visiter avant le rush.

ISF et indemnités

Les rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels sont exclues du patrimoine imposable à l'ISF des personnes bénéficiaires de ces rentes. L'administration vient de préciser que le bénéfice de cette exonération est étendu aux indemnités que les ayants droit de la victime d'un accident corporel ont perçues en réparation du préjudice moral et économique subi par eux du fait du dommage corporel causé à la victime elle-même.
Réf. : « BOI » 7S-4-01.

Le Quotidien du Mdecin

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7060