Un « scud » contre le secteur I : deux syndicats dénoncent les méthodes de l’URSSAF

Publié le 19/12/2013
1387471872484907_IMG_119255_HR.jpg

1387471872484907_IMG_119255_HR.jpg
Crédit photo : S. CARAMBIA

« L’URSSAF a-t-elle déclaré la guerre au secteur I ? », s’interroge ce jeudi MG France. Le syndicat de généralistes dénonce un nouveau mode de calcul de cet organisme lui permettant de réintégrer dans l’assiette imposable à la CSG-CRDS la part des cotisations des médecins de secteur I prise en charge par l’assurance-maladie. La notice de déclaration des revenus a été modifiée en ce sens avec une rubrique « gain divers ».

Pour le Dr Claude Leicher, président de MG France, il s’agit là d’une « application rigoureuse d’une disposition ancienne jamais appliquée ». La somme n’est pas négligeable, à l’en croire, puisque chaque professionnel devrait payer en moyenne 800 euros de plus chaque année.

Le Dr Leicher rappelle que cette taxation supplémentaire surgit alors que la valeur du C est inchangée depuis des années. « Si par extraordinaire le gouvernement laissait faire l’URSSAF, ce serait le signe d’une guerre nucléaire contre le secteur I », prophétise-t-il.

Accalmie ?

La CSMF s’indigne dans la même veine de cette « mesure vexatoire ». Le syndicat du Dr Michel Chassang ajoute que cette disposition est étudiée après d’autres mesures fiscales pénalisantes dont la majoration possible de 40 % de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les cabinets en BNC.

« Trop, c’est trop », dénonce la CSMF qui invite les médecins de secteur I à rejoindre « le mouvement de contestation nationale des "Asphyxiés" pour protester contre la taxation des professionnels libéraux ».

Selon la CSMF toutefois, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et le cabinet de Marisol Touraine, conscients de cette bombe à retardement, auraient décidé de calmer le jeu en donnant aussitôt les instructions pour que les médecins ne soient finalement pas assujettis à cette nouvelle ponction. Affaire à suivre donc.

 H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr