Un remplaçant hors-la-loi malgré lui

Publié le 06/09/2006

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Trouver une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) quand on est médecin retraité relève parfois du casse-tête. Le Dr I., radiologue retraité, fait des remplacements depuis deux ans dans des cabinets de plusieurs départements. Problème : malgré ses demandes aux nombreuses assurances sur le marché, le praticien n’a trouvé personne pour couvrir son exercice alors que, selon ses dires, il n’exerce pas «d’activité à risque» (pas d’obstétrical) et n’a «jamais eu de procès aux fesses».Après être resté pendant trente-cinq ans assuré à la Macsf (Mutuelle d’assurance du corps sanitaire français) , le Dr I. exerce maintenant sans assurance.

«Ils n’ont plus voulu de moi quand je suis passé à la retraite alors qu’ils se disaient prêts à m’assurer si je continuais une activité en tant que salarié, affirme-t-il. Les autres compagnies contactées n’ont jamais motivé leur refus.» La loi oblige pourtant le professionnel de santé à souscrire une assurance en RCP qui protège aussi bien la victime que le médecin. Si le praticien se voit opposer un refus d’assurance par au moins deux assureurs, il peut présenter son dossier au bureau central de tarification (BCT) qui fixera un tarif en fonction du risque et indiquera au praticien une compagnie d’assurances susceptible de le couvrir. «On encourage les médecins retraités à poursuivre leur exercice et on ne les assure pas», déplore le Dr I., hors-la-loi malgré lui, qui se retrouve convoqué par le Conseil de l’Ordre d’un département dans lequel il exerce. «Ce cas est exceptionnel, commente Françoise Dauphin, directrice de la branche médicale du BCT. Après la grave crise de 2003, la situation s’est régularisée et nous ne réglons plus en moyenne que cinq ou six dossiers par mois de médecins qui ne trouvent pas d’assureurs car ils sont négligents ou sont très sinistrés.»