Le droit et vous

Un règlement intérieur est-il nécessaire dans un cabinet médical ?  Abonné

Publié le 22/01/2018
reglement

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Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Dans le cadre de son activité professionnelle, le Docteur X emploie des salariés. Le Docteur X s’interroge sur la possibilité et l’opportunité pour lui d’établir et de faire appliquer un règlement intérieur au sein de son cabinet médical.

 Les questions que doit se poser le Docteur X :

(I) Le Docteur X a-t-il la possibilité d’établir un règlement intérieur au sein de son cabinet médical ?

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