LES AVIS D'APTITUDE donnés par les médecins du travail (à l'embauche, périodiquement ou lors d'une reprise de travail) sont de plus en plus dans le collimateur. Le plan Santé au travail 2005-2009 a déjà explicitement fixé comme objectif de clarifier les questions de l'aptitude et de l'inaptitude au poste de travail ou à l'emploi.
Un rapport remis à Gérard Larcher, ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale, suggère dans ses conclusions «des évolutions substantielles du dispositif actuel» à partir d'un état des lieux très critique.
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation et auteur du rapport, prend acte de ce que la contribution de l'avis d'aptitude à la protection des salariés contre toute altération de leur santé est «fortement contestée», y compris par les médecins du travail eux-mêmes. Le contrôle périodique et systématique de l'aptitude au poste de travail ou à l'emploi, qui tient une place importante en France contrairement à d'autres pays, «n'a empêché ni la catastrophe sanitaire de l'amiante, ni la véritable explosion des troubles musculo-squelettiques (TMS) , ni même le développement inquiétant des pathologies psychosociales», poursuit le rapport.
Le système «n'est plus en mesure de faire face à (ses) missions» en raison, d'une part, du «recours croissant au travail précaire» et, d'autre part, de la pénurie de médecins du travail. En outre, fait valoir ce document, comme le droit a évolué depuis les années 1970 en faveur du maintien dans l'emploi pour le salarié victime d'une maladie ou d'un accident, il est devenu de plus en plus «complexe», en cas de constat d'inaptitude médicale, d'adapter le poste de travail ou de reclasser le salarié.
Les orientations proposées par le rapport Gosselin «visent à une plus grande efficacité de l'action du médecin du travail» à la fois en termes de protection de la santé des travailleurs et du respect du droit au maintien à l'emploi.
Un suivi plus ciblé.
Il s'agit de «redéfinir le contenu d'une consultation d'embauche centrée sur la détection d'incompatibilités manifestes entre le poste de travail ou l'emploi et l'état de santé du salarié, et sur l'information (de celui-ci) sur les risques et moyens de les prévenir». Le suivi par les médecins du travail serait davantage «ciblé sur les populations qui en ont le plus besoin, tout en mettant en oeuvre de nouvelles formes de surveillance de la santé des travailleurs qui ne reposeraient plus sur la vérification périodique de l'aptitude». Le temps médical ainsi dégagé devrait, selon le rapport, permettre aux médecins du travail d' «être plus présents en entreprise» (tiers temps auquel ils doivent consacrer au moins 150 demi-journées par an depuis la réforme). L'instauration d'une nouvelle «procédured'alerte» devrait accroître l'efficacité de leur action de prévention des risques professionnels.
Les médecins du travail pourraient demander «à tout moment les adaptations du poste du travail indispensables» et, après un arrêt maladie, s'appuyer sur «une consultation préparatoire à la reprise du travail».
In fine, l'inaptitude serait «dès lors réservée à des cas très limités correspondant à l'aboutissement d'un long processus d'adaptation du poste de travail ou de reclassement ou à une nécessité médicale impérative de retirer le salarié de l'entreprise».
En outre, le rapport préconise «une simplification du régime juridique de constatation de l'inaptitude et de mise en oeuvre des obligations d'adaptation ou de reclassement qui pèsent sur l'employeur». En parallèle, Hervé Gosselin demande un «renforcement très significatif des moyens mis à disposition des opérateurs du maintien dans l'emploi», surtout pour les petites entreprises. «La véritable embolie du système, les effets conjugués du vieillissement de la population et de l'intensification du travail, rendent cette réorientation nécessaire et urgente», souligne le document. Mais l'auteur signale aussi que cette nouvelle réforme de la médecine du travail «nécessitera un fort engagement des pouvoirs publics», une mobilisation des partenaires sociaux et des médecins du travail, et, enfin, «une prise de conscience» pour développer de manière urgente «des politiques conséquentes d'amélioration des conditions de travail» à la charge des employeurs.
Le renfort des médecins traitants écarté
Hervé Gosselin écarte la solution d'un recours aux médecins de ville pour soulager en partie les spécialistes de la santé au travail de la surveillance médicale des salariés – une solution évoquée en 2000 par le Medef.
Parmi les objections avancées : la «déconnexion» avec les conditions et les caractéristiques du poste de travail, la «formation insuffisante» des médecins traitants dans ce domaine et leur manque de disponibilité compte tenu de l'évolution démographique.
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