C'EST L'HEURE des bilans pour la réforme de la santé au travail. Elle avait été conclue par les partenaires sociaux fin 2000, inscrite dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 puis laborieusement entrée en application de 2003 à 2005. Après le rapport Conso-Frimat (« le Quotidien » du 8 novembre 2007), un nouveau rapport du ministère du Travail dresse le bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels.
Ce principe de pluridisciplinarité, imposé par une directive européenne de 1989, a entraîné l'habilitation de 1 750 intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), qui ont apporté de nouvelles compétences au sein des services de médecine du travail, transformés de ce fait en services de «santé au travail» (voir encadré).
Bilan en demi-teinte.
Quatre ans après la réforme, le rapport publié par le ministère du Travail en fait «un bilan en demi-teinte». Il note que, si la culture de la pluridisciplinarité semble acquise dans les pratiques professionnelles, les IPRP présentent encore des lacunes en termes d'indépendance et de positionnement dans le système de prévention des risques au sein des entreprises.
Le rapport du ministère recense donc «les évolutions jugées souhaitables aujourd'hui». Celles-ci portent notamment sur le processus de l'habilitation des IPRP (jugée pas assez sélective) et le renforcement du statut de ces intervenants en prévention.
Pour développer la pluridisciplinarité des services de santé au travail dans un contexte de pénurie de médecins de la spécialité, le rapport évoque le «transfert de tâches avec les infirmières d'entreprise» et «la mise en place d'équipes médicales collaboratives» avec les IPRP. Cela passera aussi par «le changement de culture (déjà en cours) des médecins du travail».
Sont aussi préconisés : l'accentuation de la prévention des risques, le dialogue social, le desserrement des contraintes de financement (mutualisation des ressources, conventions tripartites d'objectifs entre les services interentreprises, les entreprises et la caisse régionale d'assurance-maladie).
Les conclusions du rapport vont faire l'objet de «consultations» au premier semestre 2008 auprès des acteurs concernés, «en concertation avec les partenaires sociaux», précise le ministère de Xavier Bertrand. Ces consultations, précise-t-on rue de Grenelle, doivent permettre de «présenter un plan de poursuite de la réforme (des services de santé au travail) à l'occasion de la deuxième conférence sociale(1) sur les conditions de travail, qui aura lieu au printemps 2008».
(1) Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité avait organisé le 4 octobre une première conférence sociale sur les conditions de travail avec les syndicats et le patronat.
Qui sont les IPRP ?
Depuis la création de leur statut (par le décret du 24 juin 2003), 1 750 intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ont été habilités. Ils ont des profils divers : ergonomes, ingénieurs sécurité, psychiatres, psychologues, toxicologues, épidémiologistes, hygiénistes... La pluridisciplinarité des services de santé au travail (SST) implique «un continuum», affirme le rapport : «L'intervention de l'ergonome ou du toxicologue enrichit, renforce, complète l'action du médecin du travail et, inversement, l'analyse du médecin du travail oriente et enrichit l'action des IPRP.»
Le rapport constate que les IPRP travaillent le plus souvent pour les SST qui les emploient. «Le recours aux IPRP externes par les SST est faible, voire nul», déplore ce document du ministère du Travail.
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