Les recommandations de bonnes pratiques et de bon usage des soins sont appelées à un bel avenir si l'on en croit les programmes de santé des deux principaux candidats à l'élection présidentielle, qui souhaitent en faire la base d'une maîtrise des dépenses d'assurance-maladie reposant sur la notion de juste soin et non plus sur des sanctions collectives en cas de dépassement des objectifs de dépenses.
Dans ce contexte, le rapport qu'Etienne Caniard, de la Mutualité française, n'en revêt que plus d'intérêt, même si les recommandations sont un moyen d'améliorer la qualité des soins avant d'être un outil de maîtrise des dépenses.
Ces recommandations de bonnes pratiques sont en général, comme le fait remarquer l'auteur du rapport, bien perçues par la communauté médicale « pour leur qualité et le niveau d'exigence atteint dans leur élaboration ». Mais l'efficacité de ces recommandations serait en partie compromise par une diffusion auprès des médecins qui laisserait à désirer. Pour améliorer le système, le rapport Caniard formule plusieurs propositions.
Il convient tout d'abord, selon l'auteur, de mieux cordonner le choix des thèmes de ces recommandations grâce « à une meilleure connaissance des pratiques cliniques et à une meilleure articulation des recommandations avec les priorités de santé publique ». Etienne Caniard suggère que les recommandations soient élaborées en impliquant davantage les professionnels de santé et en recourant aux possibilité des technologies de l'information. En outre, afin qu'elles n'apparaissent pas uniquement comme un outil de maîtrise des dépenses, le responsable de la Mutualité française suggère que l'on distingue clairement l'aspect santé publique (ce qu'il convient de faire du point de vue médical) de l'aspect prise en charge collective (les pratiques qu'il est utile de rembourser).
Cette distinction prendra toute son importance avec le nouveau système de relations conventionnelles entre les professionnels de santé et l'assurance maladie. Ce système, tel qu'il vient d'être modifié par une loi du 6 mars, prévoit en effet que la maîtrise des dépenses reposera notamment sur le respect des recommandations de bonnes pratiques.
Développer les entretiens confraternels
Etienne Caniard suggère que la technique dite des « entretiens confraternels » (rencontre personnalisée entre un praticien et un médecin conseil de la Sécurité sociale) soit développée pour assurer une meilleure diffusion et un meilleure application des recommandations. Utilisés depuis plusieurs années dans certains domaines, ces entretiens, qui sont en général bien vus par les praticiens libéraux, ont donné de bons résultats en ce qui concerne l'amélioration des pratiques dans le traitement du diabète de type 2. En effet, un certain nombre de praticiens, à la suite de ces entretiens, ont modifié leur prise en charge de cette pathologie. Etienne Caniard, qui a toujours été le fervent avocat d'une plus grande association des usagers à la politique de santé, souhaite qu'ils participent au choix des thèmes, à l'élaboration et à la diffusion des recommandations.
Il préconise enfin la création d'un comité d'orientation chargé de cordonner tous les organismes qui participent, d'une manière ou d'une autre à l'élaboration et à la diffusion des recommandations de bonnes pratiques (direction générale de la Santé, direction de l'Hospitalisation et de l'organisation des soins, direction de la Sécurité sociale, caisses maladie, unions régionales des médecins libéraux, Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, associations de patients, etc.).
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