«M ALGRÉ deux ans d'existence, le Réseau santé social (RSS) est encore en phase de démarrage », constate, dans son dernier rapport, le comité consultatif pour l'agrément des applications du RSS. Selon ce rapport d'activité, qui porte sur quinze mois, d'octobre 1999 à décembre 2000, le comité présidé par le magistrat de la Cour des comptes, Christian Babusiaux, a examiné seulement 54 dossiers de candidature à l'agrément, contre 57 au cours des douze mois précédents. Le nombre de dossiers soumis au comité d'agrément « reste plus limité qu'il ne pourrait l'être », souligne le comité.
De plus, le document relève que, « par rapport à la période précédente, le nombre moyen mensuel de dossiers transmis au comité est passé de 4,8 à 3,6, soit une baisse de 25 % », et ce malgré une simplification des procédures. Néanmoins, le comité Babusiaux se montre satisfait de « l'intérêt croissant porté [au RSS] par les fournisseurs de services utilitaires à destination des professionnels de santé ». Plus de 57 % des dossiers examinés émanaient en effet de fournisseurs de services (organismes concentrateurs techniques de feuilles de soins électroniques, informations, enquêtes, bases de connaissance...) et 43 % correspondaient au raccordement de réseaux locaux au RSS (établissements hospitaliers, groupements de professionnels, réseaux de soins).
Tous les dossiers soumis au comité ont reçu soit un avis favorable suivi par les ministres, soit ont été considérés comme ne nécessitant pas d'agrément. Poursuivant son « attitude pragmatique précédemment arrêtée » en fonction des formes et de l'objet des messages, le comité d'agrément affirme n'avoir écarté « aucune application pour le motif d'une présence de publicité ».
Manque de motivation
Et pourtant, depuis octobre 1998, à peine la moitié des dossiers (48 %) ont effectivement abouti à un raccordement au RSS. Selon le comité, « une fois l'agrément obtenu, seule une partie des candidats demandent leur raccordement effectif au Réseau santé social ou seule une minorité aboutissent dans leur négociation technique et commerciale avec le concessionnaire [Cegetel, NDLR]. Tout se passe comme si le RSS n'avait pas encore entièrement trouvé son marché applicatif ».
Le comité d'agrément déplore notamment qu'aucune agence dans la mouvance du ministère de l'Emploi et de la Solidarité ne soit raccordée au RSS, à l'exception de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il s'interroge d'autant plus sur le manque de motivation à se raccorder au Réseau santé social que celui-ci bénéficie maintenant, grâce à son « atrium » accessible sur Internet (1), d'une « audience nationale et internationale étendue à tous les publics et professionnels de santé ne disposant ni d'abonnement au RSS ni de carte CPS [carte à puce des professionnels de santé, NDLR] ».
Pour le comité d'agrément, « l'explosion de l'Internet santé ces derniers mois » donne l'occasion de « réfléchir, d'une part, sur ce que pourrait être le marché applicatif du RSS », « forteresse » réservée aux professionnels de santé munis de leur carte à puce CPS, et « d'autre part, sur les perspectives ouvertes par l'atrium susceptible de constituer à terme un portail santé ».
Accessible à tout public, l'information en ligne sur ce portail santé serait labellisée dans la mesure où l'ensemble des sites et applications qui y figureraient seraient aussi agréés par le ministère. « Cette forme de labellisation convergerait avec l'esprit des actions entreprises pour améliorer et mieux garantir la qualité des informations de santé sur internet, actions qui, soit ne connaissent que des succès mitigés pour ce qui concerne les initiatives internationales, soit sont encore dans une phase de réflexion pour ce qui concerne les initiatives françaises », explique le comité Babusiaux.
Autre perspective de développement pour le RSS : les réseaux de soins spécialisés, l'hospitalisation ainsi que les services de soins infirmiers à domicile. Un traitement télématique sécurisé des dossiers de santé étant nécessaire, le comité envisage « la mise en place de serveurs spécifiques reliés au RSS ». Selon lui en effet, « compte tenu de ses caractéristiques et de ses ambitions en matière de sécurité des échanges, le RSS peut constituer une réponse techniquement adaptée ».
La double fonction du RSS
Mis en place officiellement en novembre 1998, le Réseau santé social (RSS) détient toujours le monopole d'accès aux caisses d'assurance-maladie pour la télétransmission, même si les feuilles de soins électroniques (FSE) peuvent transiter, avant cette opération, sur d'autres réseaux plus ou moins sécurisés selon les cas, tels que Liberalis, Wanadoo Santé, Medsyn, Santesurf ou Club Médical.
Mais en dehors de la télétransmission, le RSS a été conçu pour proposer aux professionnels de santé abonnés (33 500 à la mi-mars, dont plus de 24 000 médecins) d'autres services : messagerie, alerte sanitaire, sites d'informations, etc. Le RSS étant une concession de service public (exploitée par l'opérateur Cegetel), un agrément ministériel est nécessaire pour les fournisseurs de services et les réseaux associés désireux de s'y raccorder. Un comité consultatif d'où provient ce rapport a donc été créé en 1998 pour donner un avis préalable à tout agrément ministériel, mais aussi pour formuler éventuellement des recommandations sur le fonctionnement du dispositif et sur les critères de l'agrément.
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