LE TOUT PREMIER rapport de la Mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss, mise en place en janvier 2006) veut «tirer la sonnette d’alarme» sur l’évolution de la dette sociale. Présenté par les sénateurs Alain Vasselle (UMP) et Bernard Cazeau (PS), il «s’inscrit dans le prolongement du rapport Pébereau sur la dette publique», qui avait estimé à «1100milliards d’euros» l’endettement global de la France à la fin de l’année dernière.
La Mecss sénatoriale a tenté de dresser «un tableau aussi précis que possible du champ couvert par la dette sociale» qui représente un peu moins de 9 % de l’endettement public. Elle évalue cette dette à «91milliards d’euros au 31décembre 2005», en tenant compte de toutes ses facettes.
Dans son document, la mission distingue en effet «la dette identifiée» (au sein de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, ou Cades), «la dette reniée» (Fonds de solidarité vieillesse, ou FSV, et fonds Ffipsa de prestations sociales agricoles) et enfin la «dette cachée». Cette dernière se compose de deux formes d’endettement : les «6,1 milliards d’euros» de créances des organismes sociaux sur l’Etat (notamment du fait des politiques de l’emploi successives qui dispensent les entreprises de payer une partie de leurs charges sociales), et la «nébuleuse» des reports de charges des hôpitaux publics (estimés à «500 millions d’euros» en 2005).
Or, loin de se résorber, la dette sociale progresse toujours, souligne le rapport. A partir d’une «projection raisonnable» (en fonction du cadre pluriannuel du Plfss 2006), la Mecss sénatoriale chiffre le montant de la dette sociale à «environ 105milliards d’euros à la fin de 2009» (hors créances des organismes de Sécurité sociale sur l’Etat cette fois), soit «une progression rapide de l’ordre de 20 à 25% en quatre ans» à périmètre identique.
La mission souligne donc que «le montant de la dette sociale est excessif et ne saurait continuer à se renouveler indéfiniment». Même si la Mecss juge «satisfaisante» la gestion de la dette sociale par la Cades, elle «refuse, une fois pour toutes, la facilité qui consiste à rouvrir la Cades pour organiser le refinancement d’une nouvelle dette de la Sécurité sociale».
La mission sénatoriale «considère que des mesures doivent être prises pour résorber, à terme, l’endettement social de notre pays et, dans l’immédiat, pour empêcher son aggravation et se prémunir ainsi contre le risque de voir les générations futures assumer les conséquences des défaillances passées».
La Mecss souligne à cet égard «l’entière responsabilité de l’Etat». «Sans la dette cumulée du FSV et les créances des organismes sociaux sur l’Etat» (1), le solde de la trésorerie de l’Acoss (« banque » de la Sécurité sociale) aurait été «positif d’environ 3milliards d’euros au 1erjanvier 2006, alors qu’il dépasse 6milliards d’euros de déficit».
(1) Le montant de ces créances serait ramené de 6,1 à 4,4 milliards d’euros après des opérations de régularisation faites par l’Etat en janvier 2006.
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