NICOLAS SARKOZY, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, lancent un quatrième processus de sélection pour l'attribution d'aides au financement de projets de recherche et développement présentés par les pôles de compétitivité (1).
Les trois premiers appels à candidatures lancés en décembre 2005, mars et décembre 2006 ont remporté un vif succès en conduisant au dépôt de 563 projets de R&D par 65 pôles. En 2006, 143 projets ont été retenus pour bénéficier d'un financement de près de 190 millions d'euros. Le troisième appel à candidatures, clos le 15 décembre 2006, a permis de recueillir 224 projets. La sélection sera connue dans la seconde quinzaine de mars 2007.
Le quatrième appel à projets lancé par les ministères qui contribuent au fonds unique – Industrie, Défense, Agriculture, Santé, Aménagement du Territoire et Equipement – est, comme le précédent, ouvert à l'ensemble des secteurs économiques, industriels ou de services.
Les projets devront être présentés avant le 27 avril 2007. Ils devront être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur dépôt.
Le choix des projets qui recevront un financement public à l'issue de ce quatrième appel interviendra au plus tard fin juillet 2007. Le fonds unique dédié aux projets de R&D des pôles est doté de 600 millions d'euros sur la période s'étendant de 2006 à 2008.
Le cahier des charges de l'appel à projets est mis en ligne sur les sites www.industrie.gouv.fr et www.competitivite.gouv.fr.
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