Ircantec

Un protocole d’accord divise les syndicats de médecins

Publié le 17/09/2010

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Un protocole d’accord sur la réforme de l’Ircantec entre Roselyne Bachelot ministre de la Santé, trois intersyndicales hospitalières (CMH, Snam-HP et INPH) et l’intersyndicale des internes (Isnih) a été signé le 6 juillet au ministère de la Santé. La CPH, intersyndicale de praticiens, ne l’a pas signé et deux syndicats, l’Amuf et le SNphar-e, ont émis des critiques sur les modalités de ce protocole. Rappelons que la réforme du régime complémentaire de retraite Ircantec a été adoptée en 2008. Le protocole signé hier ne concerne que les praticiens hospitaliers qui, selon le SNphar-e, avait accusé une baisse de quelque 30 % de leurs pensions retraite, du fait de cette réforme. Le protocole relève que les mesures additionnelles réservées aux praticiens sont justifiées par la « longue durée de cotisations des praticiens au régime Ircantec […] et la part très importante que constitue la pension Ircantec dans la retraite globale des praticiens ». Le protocole prévoit un « élargissement de l’assujettissement des rémunérations des praticiens » à temps plein et partiel de 66 à 70 %, un assujettissement de certaines indemnités (engagement de service public exclusif, activité sectorielle et de liaison, multi-établissement, prime de chef de pôle, indemnité de fonction versée au président de CME) et un assujettissement de la totalité des astreintes à domicile. La mise en musique de ces mesures sera précisée dans « trois décrets en Conseil d’État et neuf décrets simples », a précisé Yann Bubien, directeur de cabinet adjoint de Roselyne Bachelot, à paraître dans les prochaines semaines. L’ensemble de ces mesures entreraient en vigueur à partir de septembre 2010 et pour une année, hormis l’assujettissement de la prime de chef de pôle, et l’assujettissement de l’indemnité de fonction versée au président de CME, qui seraient mises en application « à compter de janvier 2011 et pour une année ». Le syndicat des urgentistes Amuf a rejeté ce protocole d’accord, prétextant que « la revendication [des praticiens] portait sur une assiette de cotisation sur 100 % du salaire, alors que le protocole prévoit de passer de 66 à 70 % ». Le SNphar-e note « que le protocole acte d’un certain nombre d’avancées que les praticiens hospitaliers attendent depuis 2005 », mais relève « un certain nombre d’inquiétudes ». Le SNphar-E regrette ainsi de devoir « attendre quatre ans pour que l’indemnité de service public exclusif soit totalement intégrée à notre assiette de cotisation retraite et sept ans en ce qui concerne les indemnités d’astreintes », ainsi que l’absence de proratisation des tranches A et B pour les temps partiels, et l’élargissement de « l’assiette de cotisation à seulement 70 % ». Et de mettre en garde : « Nous ne ferons pas l’économie d’un mouvement fort à la rentrée. » Le protocole d’accord prévoit en outre l’ouverture de négociations complémentaires entre septembre 2010 et juin 2011 sur l’exercice médical à l’hôpital (temps de travail, aménagement de fin de carrière, conditions de travail, modalités d’exercice, conditions particulières d’exercice, modes de rémunération…), et l’évolution des comptes épargne-temps.