Le ministère et les jeunes médecins s'entendent

Un protocole d'accord dénoue la crise des internes

Publié le 25/10/2007

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UN MOIS DE CONFLIT et d'escalade. Une grève des gardes et astreintes, une journée sans interne et, depuis quinze jours, une grève nationale et illimitée des soins… Le mouvement des internes, des chefs de clinique et des étudiants en médecine aura constitué le principal front d'opposition du milieu médical au PLFSS 2008. Mercredi, à l'issue d'une nouvelle manifestation nationale qui a réuni plusieurs milliers de jeunes médecins – 10 000 selon la police, 20 000 selon les organisateurs –, les associations à l'appel du mouvement, l'ISNIH et l'ISNAR-IMG pour les internes, l'ISNCCA pour les chefs de clinique, le SNJMG pour les jeunes généralistes, l'ANEMF pour les étudiants et le directeur de cabinet de la ministre de la Santé ont trouvé un accord sur les modalités d'une sortie de crise. Après plusieurs réunions, ils sont enfin parvenus à s'entendre sur la rédaction d'un amendement à l'article 33 du projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS), examiné en ce moment à l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoyait initialement de lier le conventionnement à la densité médicale de la zone d'installation. «Le gouvernement s'est engagé à écarter toute mesure relative au conventionnement», indique Chloé Moulin, vice-présidente de l'ANEMF. Des négociations étaient entamées depuis plusieurs jours sur ce sujet (« le Quotidien » du 24 octobre). Le protocole d'accord, que « le Quotidien » s'est procuré, prévoit de mieux définir «les mesures d'incitation lors des états généraux de l'offre de soins». «Cet amendement commun a été accepté par nos cinq structures et par le gouvernement, enchérit Lionel Michel, porte-parole de l'ISNAR-IMG. Le mouvement de grève va se poursuivre jusqu'à ce que l'amendement soit voté et que le protocole d'accord soit signé». L'exposé des motifs de ce projet fait le constat des problèmes de démographie médicale et de l'inégale répartition des praticiens, mais il souligne que les mesures incitatives devront être privilégiées. «Les outils conventionnels doivent être modernisés pour s'attaquer à ce délicat problème dans le respect des principes fondamentaux de liberté d'installation», précise le document. Les aides existantes visant à favoriser l'implantation des médecins dans les zones sous-médicalisées – aides de l'assurance-maladie et des collectivités locales – seront complétées «pour répondre aux aspirations légitimes» des jeunes médecins. Le projet d'accord souligne que les représentants des internes, des chefs de clinique, des jeunes généralistes et des étudiants participeront aux états généraux de l'offre de soins qui seront organisés à partir de janvier 2008 sous la direction du Pr Yvon Berland et d'Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Il est surtout mentionné que les cinq organisations auront une voix «délibérative» et «majoritaire» lors de ces débats. Les représentants des organismes s'engagent pour leur part à appeler à la suspension immédiate du mouvement de grève. Selon nos informations, la signature du protocole d'accord et la fin de la grève devraient intervenir lundi.