Retraite

Un projet pour réformer l’ASV

Publié le 19/02/2010

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Crédit photo : ©GARO/PHANIE

La députée UMP de Marseille, Valérie Boyer, devrait prochainement présenter une proposition de loi visant à permettre à la CARMF de moduler les cotisations ASV. L’élue avait été sensibilisée à cette question lors des dernières assises de la femme médecin libéral organisées par le SML et le Groupe Pasteur Mutualité en décembre dernier. Plusieurs participantes avaient dénoncé le caractère injuste de la cotisation ASV lorsque leurs revenus sont faibles, notamment dans les périodes d’exercice à temps partiel, dans la mesure où celle-ci est forfaitaire (60 C par an). La députée a travaillé avec la CARMF qui milite pour un plafonnement en quatre tranches de la cotisation ASV à l’image des régimes de base et complémentaire. « C’est une demande que nous faisons depuis longtemps, indique le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF. J’espère que cette proposition de loi va aboutir ». Un premier pas vers la modulation des cotisations a failli être franchi avec le budget de la Sécu 2010. L’article 68 permettrait théoriquement aux retraités qui reprennent une activité de payer une ASV proportionnelle à leurs revenus et non plus forfaitaire. Mais pour le Dr Maudrux, cet article risque de rester lettre morte, car il très mal rédigé et ne répond pas correctement au problème.