Périodiquement, l'enfance maltraitée fait la une de l'actualité. Depuis janvier 2003, treize enfants ont été tués et quatre grièvement blessés. Le plus jeune avait un mois et le plus âgé, 13 ans. Les auteurs de la plupart de ces drames sont des mères désemparées et des pères excédés par les cris, qui se suicident par la suite.
Au total, chaque année, plus de 83 000 jeunes sont repérés et signalés à l'Aide sociale à l'enfance comme étant des sujets à risque, c'est-à-dire soumis à des conditions d'existence susceptibles de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité et leur éducation. Les maltraités proprement dits sont environ 18 000, avec, ces dernières années, une hausse du nombre de victimes de sévices sexuels (environ 5 500 par an). Les violences physiques touchent quelque 6 500 enfants, les négligences lourdes 4 500 et les violences psychologiques plus de 1 000. Trois cas sur cinq font l'objet d'un signalement à la justice.
Face à une telle situation, qui peut se conjuguer, ici et là, avec l'utilisation d'enfants à des fins lucratives (petits boulots), aux dépens de la scolarisation, le ministre délégué à la Famille propose un projet de loi améliorant la protection de l'enfance qu'il présente aujourd'hui au conseil des ministres.
Le texte prévoit notamment la mise en place d'un observatoire national contre la maltraitance, dont le ministre avait annoncé la création dès le 26 septembre 2002, Journée de la maltraitance. Cet organisme devrait voir le jour à la fin de l'année ou au début de janvier, après le vote espéré de la loi au Parlement qui doit fixer son fonctionnement. Il centralisera les données, jusqu'ici fournies de façon dispersée et souvent cloisonnée, par les administrations émettrices : police, gendarmerie, justice, urgences des hôpitaux, médecine légale, aide à l'enfance départementale et le Numéro Vert 112 du Service national d'accueil téléphonique pour enfants maltraités (SNATEM).
A terme, les informations recueillies, croisées aux niveaux national et départemental, permettront d'établir un plan de prévention pour tenter de contrer un phénomène dont l'ampleur, et surtout les causes, restent difficiles à cerner, car il touche tous les milieux sociaux, comme les violences conjugales.
Un colloque coorganisé à la Sorbonne, à Paris, le 15 septembre, par les ministère de la Justice et de la Famille, donnera la parole à des experts sur les origines des violences et le concept de la « bientraitance ». Le mois prochain, Christian Jacob lancera un appel à projets national sur le thème « Enfants bien traités et adultes bien traitants » pour connaître et faire découvrir les expériences existantes. L'Union européenne planchera à son tour sur le sujet à Paris le 20 novembre, Journée internationale des droits de l'enfant, avec une conférence des quinze ministres chargés de la Famille, afin de confronter les différentes politiques et réalisations en la matière.
L'ensemble du dispositif de protection de l'enfance (placement en institution ou en famille d'accueil, aide à l'éducation en milieu ouvert) concerne actuellement plus de 200 000 jeunes en France, soit près de 2 % des mineurs.
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