L'impact normatif de ce chantier colossal va s'opérer à plusieurs échelons. Au-delà des mesures budgétaires (forfaits par pathologie, dotations à la qualité, etc.) qui relèvent obligatoirement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), et des évolutions possibles au niveau conventionnel ou réglementaire, un projet de loi spécifique sera déposé au Parlement « au premier trimestre 2019 » pour traduire la stratégie « Ma Santé 2022 ».
Ce texte sera sur le bureau du conseil des ministres en janvier/février. Cette loi de santé d'Agnès Buzyn comprendra notamment les mesures relatives à la formation initiale (suppression du numerus clausus, réforme de la PACES, fin des ECN) et au cadre d’exercice des médecins à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE) à l’hôpital.
Un certain nombre de sujets qui réclament plus de concertation seront traités par ordonnance. Ce sera par exemple le cas de la création d'un statut et d'un contrat unique de praticien hospitalier.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature