Un projet de loi de santé au début 2019  Abonné

Publié le 22/11/2018

L'impact normatif de ce chantier colossal va s'opérer à plusieurs échelons. Au-delà des mesures budgétaires (forfaits par pathologie, dotations à la qualité, etc.) qui relèvent obligatoirement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), et des évolutions possibles au niveau conventionnel ou réglementaire, un projet de loi spécifique sera déposé au Parlement « au premier trimestre 2019 » pour traduire la stratégie « Ma Santé 2022 ».

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 16€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte