LE LANCEMENT de la formation médicale continue obligatoire pourrait être repoussé à l'automne. Selon la CSMF, la commission juridique du Conseil d'Etat, auquel le ministère de la Santé a soumis son projet de décret, préconiserait ce report.
Elle s'étonnerait «du souhait de faire disparaître les conseils régionaux de formation médicale continue (CRFMC) sans prévoir une instance compétente de validation pour les remplacer» (« le Quotidien » du 22 février). Fin 2007, la décision du ministère de la Santé de supprimer les CRFMC avait surpris plus d'un expert du dossier. Le décret devant lancer le dispositif était prêt depuis plusieurs mois. L'architecture du système était chamboulé «par souci de simplification», expliquait-on alors avenue de Ségur. L'avis de la commission juridique du Conseil d'Etat rappelle que simplifier n'est pas si simple. La suppression des CRFMC nécessiterait de modifier plusieurs textes réglementaires, à commencer par la loi du 4 mars 2002 qui prévoyait leur mise en place. Or le seul «train législatif» permettant ce changement sera la loi de modernisation de l'organisation de la santé prévue à l'automne. Le Dr Bernard Ortolan s'exaspère de ce nouveau délai. «Les choses ont assez duré. Nous voulons un décret qui lance le dispositif sans plus tarder», tonne le président du Conseil national de FMC des médecins libéraux. Le conseil de coordination des CNFMC se réunit demain pour évoquer le problème.
La FMC, 12 ans d'attente.
Installés en février 2004 pour cinq ans, les trois conseils désespèrent de voir paraître le décret qui lancera la FMC obligatoire. «Nous ne supporterions pas un échec du dispositif avant la fin de notre mandat l'an prochain, confiait récemment le Dr Ortolan. Le président du CNFMC des libéraux, membre de la CSMF, a persuadé la Confédération de mettre ce dossier parmi ses priorités. «Des journaux dénoncent la non-qualité en médecine et la non-implication des professionnels de santé dans l'évaluation des pratiques, des sites voient le jour pour noter leur médecin et on nous empêche de mettre en place cette formation», tonne le Dr Michel Chassang. Le président de la CSMF demande à la ministre de la Santé de «mettre fin à l'incurie législative» en ouvrant la période quinquennale de FMC et d'EPP. «Lançons le dispositif et nous ferons les ajustements nécessaires dans la loi de modernisation cet automne, poursuit le Dr Chassang. Les médecins ne sauraient attendre un an de plus une hypothétique réforme législative, dont on comprend mal la nécessité.»
L'avis juridique du Conseil d'Etat intervient alors que la ministre de la Santé venait de confier aux Amphis de la Santé qu'elle espérait la parution du décret «bien avant la loi de modernisation de l'organisation de la santé».
Au ministère, on indique qu'en dépit de cet avis «rien n'est encore tranché».
Roselyne Bachelot devrait préciser ses intentions lors d'une rencontre avec les représentants des CNFMC prévue le 18 mars. Sauf remaniement la concernant.
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