Un premier pas vers un accord entre les médecins et les pouvoirs publics

ILS L'ONT FAIT. Après quatre mois d'intenses cogitations, la Fédération de la permanence des soins hospitalière (FPSH) et la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) sont parvenues à signer un relevé de conclusions, qui constitue une base de travail pour des négociations sur une revalorisation des conditions de travail des métiers médicaux participant à la permanence des soins hospitalière. Mais, comme le précise le Dr Michel Dru, membre de la FPSH et président du SNPHAR (Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes- réanimateurs), «il s'agit d'un relevé de conclusions, et pas d'un protocole d'accord. Il clôt une concertation, et pas une négociation». Bref, la négociation reste à mener, et cela ne sera sans doute pas une promenade de santé.

Que dit ce relevé de conclusions ? Il précise en préambule que «la DHOS réaffirme le rôle primordial des acteurs de la permanence des soins dans le service public hospitalier». La DHOS s'engage en conséquence à «mieux valoriser la pénibilité des temps de PDS». Le relevé de conclusions indique à ce sujet qu' «il est en conséquence proposé que, au-delà de seuils à déterminer tenant compte du temps de travail au-delà de 39heures, le nombre de périodes effectuées par un praticien ouvre droit à une valorisation supplémentaire (financière et pour la retraite)». Pour le SNPHAR, «c'est là l'introductionpour la première fois, dans un texte officiel engageant ses signataires, de la notion seuil de 39heures. Ainsi, pour les médecins en temps médical continu, s'ouvre la porte à la reconnaissance du delta 39/48». Le SNPHAR précise en outre à ce propos que, «au-delà d'un certain seuil d'activité nocturne, qui permet de sélectionner les médecins exerçant véritablement la PDS, celle-ci serait valorisée au-delà des rémunérations actuelles. Ce procédé permettrait ainsi d'élargir l'assiette de cotisation IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) pour les médecins de la PDS. Mais aucun seuil n'a été fixé, ni aucune simulation chiffrée. Cela doit rapidement faire l'objet de négociations».

Journée d'action sur les retraites ?

Les engagements de la DHOS vont cependant plus loin dans ce relevé de conclusions. Elle s'engage aussi à mettre en place une indemnité forfaitaire unique pour chaque astreinte, ce qui revient à faire fusionner les astreintes de sécurité et les astreintes opérationnelles, et cette indemnité unique tiendra compte du nombre de déplacements et de la durée des interventions. La DHOS s'engage aussi à prendre en compte les temps d'intervention dans les obligations hebdomadaires de service.

Au chapitre «veiller à l'application homogène de la réglementation dans les établissements et à la transparence des données», la DHOS s'engage également à préciser et à unifier les critères permettant aux services d'opter pour le travail en temps continu ; à clarifier les conditions de prise en compte de la PDS dans les obligations de service ; à adresser une instruction aux établissements et aux ARH en vue d'assurer la transparence des données financières en matière de PDS.

La DHOS s'engage également à «mieux prendre en compte les rémunérations perçues au titre de la PDS dans l'assiette de la retraite», en «défendant activement l'engagement pris» d'intégrer les indemnités d'astreintes dans l'assiette de la retraite IRCANTEC. à ce sujet, le SNPHAR note tout de même que «si la DHOS s'engage à promouvoir l'élargissement de l'assiette des cotisations à l'astreinte, elle n'a pas les pouvoirs de s'y engager plus». Un forfait additionnel à partir d'un certain nombre de gardes ou d'astreintes, qui contribuera à améliorer les droits à la retraite des praticiens, sera aussi créé.

La DHOS s'engage enfin à favoriser l'évolution des responsabilités au cours de la carrière, et à améliorer le suivi de la santé des praticiens concernés et leurs conditions de travail quotidiennes, en ouvrant un chantier sur la santé au travail, les pénibilités liées à l'exercice de la PDS et l'amélioration des conditions de travail des praticiens à l'hôpital.

Sur l'ensemble de ces points, conclut le relevé de conclusions, des négociations seront ouvertes avant la fin du premier semestre 2008.

La FPSH indique à ce sujet être «très attachée à ce que les négociations se déroulent selon un calendrier serré, avec les Intersyndicales, afin de concrétiser rapidement les ouvertures notables que ce relevé de conclusions permet. Nous serons d'une très grande vigilance pour concrétiser, par la négociation où nous serons présents, l'ensemble des conclusions de cette phase de concertation». Le Dr Michel Dru ajoute même qu'une journée d'action aura lieu le 26 juin «si rien n'avance sur les retraites».