Négociations conventionnelles

Un préambule consensuel

Publié le 21/11/2004

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DEUX HEURES QUINZE de bonheur, ou presque. La première séance plénière de cadrage entre le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, et les leaders des cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux, n'était certes qu'un préambule formel à la négociation conventionnelle. Le conseil de l'Uncam ne fixera en effet que mercredi prochain ses « orientations » pour la convention médicale, puis le collège des directeurs (représentant les trois régimes d'assurance-maladie) donnera officiellement mandat à Frédéric van Roekeghem pour négocier avec les médecins libéraux. Au grand dam de Pierre Costes, président de MG-France, « le premier document de travail sur les orientations de l'Uncam, connu des médias, n'a pas été communiqué » aux médecins négociateurs de la convention.

Excellent climat.
En l'absence de discussions sur le fond, cette première rencontre s'est déroulée « dans un excellent climat d'ouverture et de dialogue », selon un communiqué de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam). Le président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) a eu la satisfaction de « se sentir sur une autre planète » face aux nouveaux interlocuteurs de la Sécu, dont la délégation se réduit au nouveau directeur de l'Uncam et à ses plus proches collaborateurs. Pour Michel Chassang, en effet, « la page de 1995 [plan Juppé, ndlr] est tournée ».
A l'Alliance, Jean-Gabriel Brun a trouvé le nouveau patron de la Sécu « rapide et efficace ». « L'ambiance était du genre tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil », ironise Jean-Claude Régi, de la Fédération des médecins de France (FMF).
Dans ce climat détendu, les uns et les autres se sont mis facilement d'accord sur le calendrier prévisionnel de la négociation et ont notamment « convenu de la nécessité d'une conclusion rapide des discussions, de façon à permettre à tous les assurés de pouvoir choisir dès le 1er janvier 2005 leur médecin traitant », précise la Cnam. Des rencontres bilatérales sont programmées entre les 24 et 26 novembre, c'est-à-dire juste après que l'Uncam aura remis la feuille de route de la négociation. Jeudi prochain, le 25, deux premières « réunions techniques » sont prévues : celle du matin portera sur les conditions de mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (Ccam), tandis que celle de l'après-midi traitera du « parcours de soins coordonné »via le médecin traitant. Enfin, la négociation non-stop des 2 et 3 décembre est confirmée sous l'appellation de « séminaire résidentiel ». Selon Dino Cabrera, président du Syndicat de médecins libéraux (SML), ce séminaire permettra de discuter dans un lieu « coupé du monde » (non connu à ce jour), en séances plénières comme en apartés au moment des pauses. Il veut sortir de ce conclave, sinon avec une convention complète, du moins avec « un relevé de fin de négociation » permettant d'éviter toute surenchère. « On va nous faire le coup de "la Ferme des célébrités" : on y restera deux jours ou plus si nous avons des affinités ! », lâche Jean-Paul Hamon, de la délégation FMF. Le Dr Régi réfute en tout cas l'idée d'un conclave : « Il ne faudra pas attendre la fumée blanche à la fin. Si on ne conclut pas à ce moment-là, il y aura peut-être un autre séminaire. »
L'esprit de consensus a prévalu aussi au sujet du choix de l'arbitre, qui sera chargé d'intervenir, soit en cas de rupture des négociations, soit en cas d'opposition d'au moins deux syndicats majoritaires au nouveau texte conventionnel. Les cinq syndicats médicaux ont approuvé l'idée du directeur général de l'Uncam de nommer Christian Prieur, ancien directeur de la Cnam de 1968 à 1979, et coprésident du comité de pilotage de la Ccam depuis octobre 2003, en dépit de certaines réserves relatives à son âge et à son appartenance « au sérail des caisses ». La désignation de Christian Prieur ne deviendra officielle qu'après parution du décret d'application de la loi du 13 août 2004 détaillant la procédure d'arbitrage.
Quoi qu'il en soit, la Csmf souhaite que cet arbitre « n'ait aucun travail à faire », dès lors qu'elle espère aboutir à un texte « qui redonne un sens au contrat conventionnel et ne soit pas vécu comme un fardeau ». Le Dr Régi nuance l'optimisme ambiant en prévenant que la FMF « ne signera pas n'importe quoi » surtout si le problème de la permanence des soins, « d'une importance cruciale » pour ce syndicat, n'est pas réglé.