Un an pour tout changer

Exit la formation médicale continue (FMC). La loi HPST a créé, par son article 59, le développement professionnel continu (DPC). Dès 2011, les médecins entameront un nouveau processus de formation continue, issu de travaux menés au sein de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Il s’est agi de réunir la FMC et l’évaluation des pratiques (EPP) sous une même casquette. « On a cherché à simplifier et à unifier les deux concepts », explique Anne Dardel, chargée de mission au sein du bureau de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu à la DGOS. Un rapprochement salué par la profession. « FMC et EPP étaient cloisonnées, l’une étant régie par le CNFMC et l’autre par la HAS. Ça semblait deux choses différentes, sans lien. C’était dommage. C’est mieux d’avoir une seule entité de gestion », reconnaît ainsi Bernard Ortolan, qui présidait le Conseil national de la formation médicale continue, dont l’activité a officiellement cessé le 30 septembre dernier. Ainsi, la loi pose que « le développement professionnel continu a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».

À partir de janvier prochain donc, le DPC prendra peu à peu la place de la FMC, s’agissant, dans un premier temps, des seuls médecins. Concrètement, les appels d’offres auxquels répondront les organismes de formation des médecins se feront à 60 % sous le dispositif actuel de la FMC et à 40 % sous l’égide du nouveau dispositif. Les médecins sont ainsi les premiers à basculer, progressivement, dans le DPC. En 2012, toutes les autres professions de santé, tous statuts confondus, auront à leur tour à se soumettre à une obligation de DPC. De leur côté, les organismes de formation devront se faire enregistrer auprès de l’organisme gestionnaire du DPC (l’OGDPC), dès son installation et ce, après évaluation par une commission scientifique indépendante. L’OGDPC étant un groupement d’intérêt public composé de représentants de l’État, de l’assurance maladie et des professionnels de santé.

Un dispositif interprofessionnel

Avec la création de ce nouveau modèle de formation continue, il ne s’est par ailleurs pas agi de révolutionner les choses ou de réinventer l’eau chaude. « On a voulu un dispositif plus large et plus souple que ce que l’on connaît aujourd’hui », explique Guy Boudet, chef du bureau de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu à la DGOS. Ainsi, si le DPC regroupe FMC et EPP, il se veut également rassembleur et interprofessionnel : une infirmière hospitalière pourra ainsi participer au même programme qu’un médecin spécialiste libéral, par exemple. En tout état de cause, suivre des programmes de DPC sera obligatoire pour tous les professionnels de santé. Le rythme de formation, cependant, n’est à ce jour pas déterminé. Mais Guy Boudet a sa petite idée sur la question : selon lui, un rythme de trois ans constitue « une périodicité qui donne du recul sur l’analyse des pratiques ».

Cependant, ce qui est sûr, c’est qu’un professionnel qui ne satisferait pas à son obligation de DPC ne se verrait pas sanctionné. « L’idée n’est pas de sanctionner les gens parce qu’ils n’ont pas rempli une obligation », affirme Guy Boudet. En revanche, les établissements de santé qui ne feraient pas respecter cette obligation ou qui ne dégageraient pas suffisamment de temps à leurs équipes soignantes pour se former, remettraient en cause leur certification par la Haute Autorité de santé. Les prochains manuels de certification comporteront d’ailleurs des chapitres sur le sujet. De quoi rassurer peut-être les personnels hospitaliers qui parce que déjà à flux tendu, craignent de ne pas avoir le temps de remplir cette obligation. Sans compter, relativise Anne Dardel, que se soumettre à cette obligation n’implique pas forcément de partir en formation plusieurs jours. « Participer à une revue de morbimortalité, à une réunion de staff, c’est déjà faire du DPC. » Dans ce cas, l’établissement hospitalier lui-même est organisme de formation – pour peu néanmoins qu’il ait fait la démarche d’obtenir l’agrément nécessaire. Bon an mal an, cette réforme de la formation continue vise à formaliser ce qui se faisait déjà, à valoriser les efforts de chacun.

« La dynamique engagée est la bonne si les complications administratives ne sont pas insurmontables », selon Bernard Ortolan. Fort de son expérience de plusieurs années à la tête du CNFMC, il rappelle que les cloisonnements avec la FMC d’un côté et l’EPP de l’autre étaient dus à l’organisation des choses, au fait, par exemple, que le ministère de la Santé a besoin d’affecter des enveloppes par poste précis. Et de noter : « J’ai peur que l’OGDPC ne poursuive cela en créant des sections par profession de santé. » Une possibilité en effet offerte par la loi HPST. Pour lui, « si on nous fabrique un machin incompréhensible, les professionnels de santé n’iront pas. Il faut de la simplicité, de la facilité et du pragmatisme ». Et d’ajouter : « Il ne pas oublier le principe de réalité. Si on veut remplir des salles de formation, il faut répondre aux besoins des professionnels de santé. »

Pas de moyens nouveaux

Côté financement, pas de révolution non plus. « S’agissant des professionnels de santé salariés, on s’appuie sur les moyens existants », glisse Guy Boudet. Les libéraux, quant à eux, étaient financés au travers des organismes de formation. Pas de différence notable du coup, puisque c’est l’OGDPC qui va se charger de cette mission. Les libéraux bénéficieront d’indemnisations, « allouées par cet organisme qui fixera les forfaits attribués selon les professions », explique Anne Dardel. Cette indemnisation devra couvrir les frais pédagogiques, les frais de déplacement et d’hébergement. Elle devra également compenser en partie la perte de revenus liée à l’absence du cabinet libéral pour cause de formation. Le montant de ces forfaits pourrait en outre être déterminé en lien avec les orientations nationales de formation. En effet, « chaque année, un arrêté ministériel définira les orientations nationales », indique Guy Boudet. Ces orientations pourront être propres à certaines professions ou communes à toutes. « La prise en charge des maladies chroniques sera vraisemblablement une des premières grandes orientations. »

À ce jour, on attend toujours la publication d’une douzaine de décrets permettant la mise en musique de cette réforme de la formation continue pour chacune des professions de santé.