Un PLFSS de continuité

Accompagner les hôpitaux dans leurs efforts de modernisation et dans l’amélioration de leur situation financière dans la perspective du retour à l’équilibre financier d’ici à 2012 est l’une des priorités affichées par Roselyne Bachelot. Au travers du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, dévoilé le 28 septembre dernier en marge de la commission des comptes de la Sécurité sociale, la ministre de la Santé injecte 2 milliards d’euros dans les établissements de santé, soit une enveloppe hospitalière en augmentation de 2,8 % par rapport à celle de 2010. Avec un taux de progression identique à celui de la médecine de ville, les établissements de santé auront à poursuivre le chantier de la convergence tarifaire et à renforcer leur efficience. Il s’agit d’encourager « les établissements de santé à améliorer leur productivité globale ».

La poursuite de la convergence se fera sur « un nombre de séjours limité », a annoncé la ministre, sans plus de précisions, et surtout, « la définition de la convergence sera modifiée afin que les tarifs cibles ne soient plus désormais systématiquement les tarifs du secteur privé, mais plus globalement les tarifs les plus bas, quels qu’ils soient ». En 2011, ces nouvelles étapes de la convergence tarifaire devraient occasionner une économie de l’ordre de 150 millions d’euros pour l’assurance maladie.

En outre et selon cette même dynamique, les établissements de santé seront à nouveau encouragés à améliorer leur efficience, au travers des projets de performance encadrés par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Rationalisation et mutualisation des achats hospitaliers seront à nouveau plébiscitées. Près de 150 millions d’euros d’économies sont attendus dans ce champ.

Maladies chroniques et ALD sous surveillance

Pour le reste, aucune mesure révolutionnaire ne se profile. Le gouvernement poursuit la politique entamée ces dernières années, par exemple au travers de la maîtrise médicalisée des dépenses. Les médecins seront ainsi à nouveau encouragés à prescrire des médicaments génériques. Par ailleurs, les tarifs de radiologie et de biologie devraient être revus à la baisse, tandis que le taux de remboursement des dispositifs médicaux va tomber de 65 à 60 % et celui des médicaments à vignette bleue à 30 %. De la même façon, sur invite de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) qui l’avait suggéré en juillet dernier, le gouvernement va instaurer un forfait de remboursement pour les dispositifs d’autocontrôle du diabète pour les patients non-insulinodépendants. Ce forfait, médicalisé, sera fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS) en fonction de recommandations émises par la Haute Autorité de santé (HAS) en 2007. Enfin, le chantier de la meilleure gestion des entrées et sorties dans le dispositif des affections de longue durée (ALD) va débuter. La ministre de la Santé annonce en effet que désormais, les patients atteints d’hypertension artérielle non compliquée seront pris en charge au taux normal et acquitteront le ticket modérateur. Ils ne basculeront pas automatiquement dans le dispositif ALD.