« En 2009, il y a eu 15 000 suppressions d’emplois. En 2010, on ne sait pas exactement. Mais je pense que depuis 2009, nous avons supprimé chaque année de l’ordre de 10 000 à 15 000 emplois. » Gérard Vincent, délégué général de la FHF, est sûr de son fait. Depuis trois ans, l’hôpital subit un plan social masqué. La masse salariale diminue, inexorablement, à seule fin de redresser les comptes des hôpitaux. « Plus de 9 800 emplois ont été supprimés en 2009, dont près de 5 000 personnels soignants », a déclaré la FHF, l’an dernier, dans un communiqué. Ces données seraient extraites de la statistique annuelle des établissements, laquelle rapporte un passage du nombre de personnel non médical de la fonction publique hospitalière (FPH) de 762 790 agents en 2008 à 752 986 en 2009. Les deux tiers de ces départs concerneraient les personnels des services de soins (infirmiers, aides-soignants, agents hospitaliers, cadres…). Toujours selon la FHF, les suppressions de postes en 2009 ont représenté plus d’un départ à la retraite d’agents sur quatre, non remplacé. Ces données sont reprises par l’agence de notation FitchRatings : « En 2009, les hôpitaux publics ont fortement diminué leurs effectifs et plus particulièrement le personnel technique et d’entretien. Ainsi, environ 9 800 postes (hors médecins) ont été supprimés, ce qui représente une baisse de 1,3 % par rapport à l’effectif total. Cette tendance s’est confirmée en 2010, conformément à l’objectif de réduction des dépenses nationales. Pour 2011, la Fédération hospitalière de France s’attend à une réduction de 700 millions d’euros, soit environ 15 000 postes. » Pour Philippe Blua, président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), « il y a eu beaucoup de départs à la retraite, suite à la réforme des retraites : soit ils n’ont pas été remplacés, soit ils ont été remplacés par des salariés plus jeunes, donc qui coûtent moins chers. » La CGT dénonce également des départs à la retraite forcée : « Au 30 juin 2011, plus de 6 000 femmes ont quitté l’hôpital pour ne pas perdre leurs droits à la retraite. Dans la loi portant réforme des retraites en décembre 2010, le gouvernement a imposé brutalement la mise en extinction du dispositif de départ anticipé à la retraite des parents d’au moins trois enfants et ayant travaillé au minimum 15 ans […] Celles qui réunissent les conditions avant le 1er janvier 2004 ont conservé les droits de départ sans décote à condition de partir avant le 1er juillet 2011 […] la plupart de ces femmes se sentent poussées dehors pour ne pas voir leurs pensions diminuer ! » Qui plus est, l’année 2012 est marquée par un pic de départs à la retraite important dans la fonction publique hospitalière, tel que le décrit une projection de la DGOS : « Le pic se situe en 2012 avec près de 30 000 départs sur un an. »* Pour la filière des services de soins, « le volume annuel double à partir de 2010 : 20 940 départs en 2012 contre 10 794 en 2001. » Si ces départs à la retraite ne sont pas systématiquement remplacés, on peut en effet présager d’une réduction importante de la masse salariale hospitalière.
Des règles de calculs très complexes
Mais tous ne font pas la même analyse. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT, est quant à lui plus circonspect sur la baisse des effectifs : « Nous n’aurons les données consolidées de 2011 que dans quelque temps. Très probablement, la population hospitalière a augmenté. Annie Podeur nous a également précisé qu’ils avaient changé l’an dernier les règles de calcul. Pour elle, les 10 000 emplois évaporés tenaient pour partie de la modification du recueil statistique. C’est assez complexe. » En effet, selon la statistique annuelle des établissements (SAE) 2011, le mode de calcul du personnel non médical a été modifié à deux reprises, en 2006 et 2009 : « Des précautions sont à prendre dans l’utilisation de ces données, particulièrement lorsqu’il s’agit d’analyser les évolutions du personnel non médical ces dernières années […] il est indispensable de corriger la sous-estimation des CDD sur la période 2006-2008. » Ainsi, les données redressées de la SAE font apparaître une progression du nombre de personnel non médical de 1 % chaque année, « à l’exception de l’année 2009 pour laquelle on observe un ralentissement ». Plus précisément, la progression, pour les établissements publics, serait de 1,1 % en 2006-2007, 0,8 % en 2007-2008, 0,3 % en 2008-2009, et 0,9 % en 2009-2010. La baisse drastique de la masse salariale à l’hôpital, tel que l’annonce la FHF, est loin d’être évidente.
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