UN PLAN de «crise» qui n'est qu'une étape avant les réformes «structurantes» pour 2008. En présentant le plan d'économies du gouvernement, Eric Woerth, ministre des Comptes publics, et Roselyne Bachelot (Santé) n'ont pas fait mystère de la dégradation «inacceptable» de la Sécurité sociale (12 milliards d'euros de passif pour le régime général prévu pour 2007, dont 6,4 milliards pour la seule branche maladie) ; une situation qui exige «une réaction forte, globale» l'an prochain au-delà des «mesures d'urgence» immédiates .
Le message est clair : le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss 2008) ne sera pas un budget de transition, mais un texte offensif, du financement au pilotage des soins.
Pour l'heure, il faut endiguer la dérive financière de l'assurance-maladie. Dans cet objectif, le gouvernement a validé comme prévu l'essentiel des mesures de redressement formulées par la Cnam (« le Quotidien » du 4 juillet). Rendement : 1,2 milliard en année pleine, mais seulement 417 millions d'euros d'ici à la fin de l'année, ce qui montre les limites de ce programme d'économies.
Ces dispositions qui prendront effet «au dernier trimestre» de 2007, précise Roselyne Bachelot, comprennent deux mesures phares en direction des assurés : la baisse du taux de remboursement des consultations «hors parcours de soins» (50 % contre 60 % auparavant et 70 % dans le parcours de soins) ; et le relèvement du plafond journalier pour la participation forfaitaire de 1 euro. «Nous voulons renforcer le parcours de soins et limiter les actes inutiles», a plaidé Roselyne Bachelot. Ces propos n'ont pas convaincu les représentants des assurés. Pour la Cfdt, qui préside la Cnam, le gouvernement «ne s'attaque pas aux causes profondes du dérapage».
« L'échec de la convention ».
Côté médecins libéraux, la quasi-totalité des syndicats ont fustigé les mesures retenues par le gouvernement, avec divers sons de cloche. La Csmf et le SML, signataires de la convention, ont prévenu qu'il était hors de question pour eux d'aller négocier avec la Cnamdes mesures «comptables» à l'encontre des radiologues et des biologistes (baisses de tarifs). Cette attitude risque de contraindre le gouvernement à procéder par voie réglementaire ou législative. Dans ce contexte, aucune date de retrouvailles des partenaires conventionnels n'a été fixée et le partenariat a du plomb dans l'aile. «Le gouvernement fait une erreur historique en recyclant les vieilles recettes de 95», tempête la Csmf. Dans le camp des opposants, MG-France, la FMF et Espace Généraliste estiment que ce plan de sauvetage a signé «l'échec de la convention de 2005»; ces organisations demandent au gouvernement de rebattre les cartes en associant enfin les «syndicats majoritaires» aux discussions et aux décisions . Tous sont disposés à s'impliquer pour (re)définir les missions et le contenu médical du médecin traitant, le rôle des spécialités libérales, recentrer l'hôpital sur ses missions ou encore réformer le financement. Reçu aujourd'hui par Roselyne Bachelot, le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG-France, insistera sur la «dégradation de la situation professionnelle» des généralistes. Le patron de MG-France avancera une proposition iconoclaste : la mise en place d'une «politique de revenus» des médecins libéraux (pilotée par les pouvoirs publics, intégrant des paiements au forfait) qui permettrait de réduire les disparités entre les cliniciens «au bas de l'échelle» et les spécialités techniques .
Une suggestion qui risque de plaire modérément aux syndicats de spécialistes.
Quoi qu'il en soit, les relations entre le gouvernement et le corps médical risquent de se durcir à l'automne. Roselyne Bachelot a déjà mis en garde : aucun relâchement ne sera autorisé. La dynamique de régulation médicalisée est «prérequise avant toute nouvelle tranche de revalorisation, notamment celle de 2008». Autrement dit, le prochain bilan de la maîtrise pour l'année 2007 devra afficher des résultats tangibles, conformes aux engagements, faute de quoi, la validation du passage du C à 23 euros sera compromise.
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Rendement en 2007 en 2007* |
Rendement en « année pleine »*
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| Responsabilisation des assurés ne passant pas par le médecin traitant | 50 | 150 |
| Evolution du plafonnement journalier | 80 | 200 |
| Gel du Fonds d’intervention pour la qualité des soins de ville (FIQSV) au titre du Dossier Médical Personnalisé (DMP) | 70 | 70 |
| Baisse des tarifs d’actes ciblés de radiologie | 22 | 190 |
| Baisse des tarifs d’actes ciblés de biologie | 25 | |
| Incitation des établissements hospitaliers à recourir davantage à la chirurgie ambulatoire | 0 | 150 |
| Généralisation du « tiers payant contre générique » | 15 | 60 |
| Baisse de prix ciblée de dispositifs médicaux | 15 | 50 |
| Baisse de prix ciblée de médicaments | 40 | 160 |
| Mobilisation des professionnels sur la maîtrise médicalisée | 50 | 100 |
| Lutte contre la fraude | 50 | 95 |
| Total | 417 | 1225 |
| * en millions d’euros |
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