Fin de l’examen du PLFSS

Un parcours particulier

Publié le 19/11/2010
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Crédit photo : S TOUBON

LE PARLEMENT devait achever hier l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2011). Après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs devait prononcer ses derniers arbitrages sur le budget de la Sécurité sociale. La discussion parlementaire s’est déroulée dans des conditions particulières cette année, se tenant au lendemain d’une laborieuse réforme des retraites qui a mobilisé toutes les attentions. Elle fut chamboulée en fin de semaine dernière par le remaniement gouvernemental, voyant Nora Berra succéder lundi à Roselyne Bachelot sur les bancs du Palais du Luxembourg.

Dans ce contexte agité, le PLFSS 2011 fait office de budget de transition pour la Sécurité sociale. Le texte, qui doit permettre de ramener l’an prochain le déficit du régime général à moins de 21 milliards d’euros entérine plus particulièrement le transfert de la dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) dont la durée de vie est prolongée de 4 ans, de 2021 à 2025. Des mesures d’économies ont bien été adoptées pour réaliser 2,4 milliards d’euros d’économie l’an prochain. On est toutefois bien loin de la grande réforme du financement de la protection sociale annoncée depuis plusieurs années.

 CH. G.

Source : Le Quotidien du Médecin: 8859