Bilan mitigé de 12 ans d’ONDAM

Un outil de régulation des dépenses qui n’a pas empêché de nombreux dérapages

Publié le 18/03/2009
- Mis à jour le 18/03/2009

LA DERNIÈRE NOTE de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) propose un « Regard sur 12 ans d’ONDAM (1997-2008) », ce fameux objectif national de dépenses d’assurance-maladie voté chaque année depuis l’instauration en 1996 des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) par le plan Juppé.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Je m'abonne à partir de 1 €

Déja abonné au journal ?

Activez votre abonnement web

Déjà abonné ?