Bilan mitigé de 12 ans d’ONDAM

Un outil de régulation des dépenses qui n’a pas empêché de nombreux dérapages

- Publié le 18/03/2009

- Mis à jour le 18/03/2009

LA DERNIÈRE NOTE de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) propose un « Regard sur 12 ans d’ONDAM (1997-2008) », ce fameux objectif national de dépenses d’assurance-maladie voté chaque année depuis l’instauration en 1996 des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) par le plan Juppé.

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