Bilan mitigé de 12 ans d’ONDAM

Un outil de régulation des dépenses qui n’a pas empêché de nombreux dérapages

Publié le 18/03/2009

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LA DERNIÈRE NOTE de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) propose un « Regard sur 12 ans d’ONDAM (1997-2008) », ce fameux objectif national de dépenses d’assurance-maladie voté chaque année depuis l’instauration en 1996 des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) par le plan Juppé.

À l’heure où la Sécurité sociale se prépare à un déficit historique de ses comptes, en raison du brutal ralentissement de ses recettes provoqué par la récession (qui réduit l’assiette des cotisations et de la CSG), la CCSS « esquisse une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses » dans la branche maladie. L’ONDAM, « qui n’a guère d’équivalent dans les pays voisins de la France », a été rendu plus contraignant à partir de 2004, au moyen de deux nouveaux dispositifs, rappelle la note de la Commission : la création d’une procédure d’alerte d’une part (déclenchée lorsque l’objectif est dépassé de 0,75 % en cours d’année) et la fixation d’objectifs pluriannuels à compter du PLFSS 2006, d’autre part.

2007, unique procédure d’alerte

Pour autant, la CCSS constate qu’ « entre 1997 et 2008, les dépenses dans le champ de l’ONDAM sont passées d’un peu plus de 90 milliards d’euros à plus de 150 milliards d’euros », ce qui reflète « le dynamisme des dépenses », estime-t-elle. En effet, la commission juge assez marginal le rôle joué par l’élargissement du périmètre de l’ONDAM pendant la période. L’ONDAM n’a pas su empêcher des dépassements « persistants » : « hormis en 1997, l’objectif a toujours été dépassé, mais dans des proportions variables selon les années », relève la Commission. Elle souligne aussi que ces dépassements sont imputables tantôt aux soins de ville (en particulier les prescriptions de médicaments et d’arrêts de travail), tantôt aux établissements de santé. La CCSS observe toutefois « une croissance des dépenses moindre depuis 2004 », quoiqu’un dépassement de 3 milliards d’euros en 2007 ait conduit au déclenchement de la première et unique procédure d’alerte à ce jour. Elle fait remarquer qu’à partir de 2005 et même en 2007, la croissance des dépenses d’assurance-maladie n’est plus supérieure à celle du PIB. « La tendance semble de nouveau s’inverser en 2008 du fait du ralentissement économique », nuance la CCSS.

Comme la fixation d’ONDAM « très volontaristes » s’est soldée par « des dépassements plus importants sur la période 2005-2007 », voire par une procédure d’alerte il y a deux ans, la Commission suggère un juste milieu pour l’usage de cet outil de régulation. Lorsque le taux de croissance de l’ONDAM est « de l’ordre de 3 % à 3,5 % », il n’est « pas hors de portée » et peut même favoriser, « en période de conjoncture économique normale, un redressement progressif des comptes de la branche maladie ».

A.B.