LE COLLECTIF interassociatif sur la santé (CISS, usagers), « 60 Millions de consommateurs » et la société spécialiste du risque santé Santéclair ont relancé cette semaine la polémique tarifaire avec la création médiatisée d’un observatoire dit « citoyen » chargé de suivre l’évolution des restes à charge (tarifs, dépassements, franchises ou encore déremboursements). Selon les chiffres de cette instance, qui dispose des statistiques de l’Institut des données de santé (IDS, dont le CISS est membre), les Français ont versé 40 milliards d’euros aux professionnels de santé libéraux en 2012. Sur ce total, 13 milliards d’euros sont restés à la charge des patients ou de leur complémentaire - dont 7 milliards d’euros imputables aux seuls dépassements (83 % en dentaire).
Surveillés en priorité par cette nouvelle vigie, les dépassements des spécialistes de secteur II auraient progressé de 9 % en deux ans pour s’élever à 2,158 milliards d’euros en 2012, évolution consécutive à l’augmentation du nombre de spécialistes en secteur II et à une légère hausse du montant moyen de dépassement par acte (+6 %).
Connivence.
Le secteur II est devenu majoritaire dans quatre spécialités, la chirurgie, la gynécologie-obstétrique, l’ophtalmologie et l’ORL, et il existe des « zones noires du reste à charge en Ile-de-France, en PACA et en Rhône-Alpes », note l’étude. Un patient doit débourser, pour chaque acte, en moyenne 15,90 euros au-dessus du tarif Sécu pour consulter un spécialiste, toutes disciplines et secteurs confondus. Ce tarif oscille de 8,20 euros en Moselle à 37,70 euros à Paris.
Cet observatoire citoyen a pris de vitesse l’instance nationale de suivi des pratiques tarifaires et ses déclinaisons régionales, prévues dans l’avenant 8 mais qui attendent toujours d’être installées. « Le temps des petits arrangements entre amis est fini », assène Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de « 60 millions de consommateurs », qui ironise sur la connivence supposée entre assurance-maladie et médecins « qui finissent toujours par s’entendre ».
La création de cet observatoire a déclenché le courroux de la CSMF qui le perçoit comme un « tribunal inquisitorial ». Le syndicat pointe « ce curieux attelage aux commandes d’un outil privé » et demande au CISS de choisir entre sa participation à l’observatoire conventionnel et cet observatoire privé.
La FMF regrette une campagne « démagogique et nauséabonde ». Dans une lettre ouverte, l’UFML (médecins « pigeons ») rappelle que les compléments d’honoraires sont indispensables pour compenser le blocage des tarifs. « La vraie nouveauté ne serait-elle pas de créer un observatoire des complémentaires santé et de leur taux de couverture du risque ? », ironise l’UFML, raillant le rapprochement entre le CISS et Santéclair. Quant au SML, il relève la « stigmatisation inutile et agressive » des médecins libéraux.
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