Un nouvel indice de la construction

L'indice du coût de la construction du 2e trimestre 2001 a été publié par l'INSEE le 12 octobre 2001. Il s'établit à 1 139 contre 1 125 le trimestre précédent. Cet indice sert notamment de référence aux révisions et aux renouvellements des loyers des baux mixtes et commerciaux ainsi qu'aux baux d'habitation.

Toutefois, l'indexation des loyers à usage d'habitation ou mixtes est calculée sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur 4 trimestres. Cette disposition a pour but d'éviter des oscillations trimestrielles des indices pouvant conduire à des anomalies. La moyenne associée des 4 derniers indices connus s'établit à 1 121.
Par conséquent, la variation sur un an de cet indice ressort à :
(1 121 - 1 079,25) : 1 079,25 x 100 = + 3,87 %.
En revanche, pour les baux à usage exclusivement professionnel, c'est l'indice brut qu'il faut utiliser. Par conséquent, pour ce type de baux, la variation sur un an ressort à :
(1 139 - 1 089) : 1 089 x 100 = + 4,59 %.
Il en est de même pour les baux commerciaux dont la hausse de l'indice représente :
Σ sur 3 ans (révision triennale) :
(1 139 - 1 058) : 1 058 x 100 = + 7,65 % ;
Σ sur 9 ans (renouvellement) :
(1 139 - 1 002) : 1 002 x 100 = + 13,67 %.
Nous vous rappelons que, désormais, l'indice du coût de la construction est d'abord publié dans le cadre de la collection « Informations rapides de l'INSEE » avant de paraître au « Journal officiel ». C'est la date de publication par l'INSEE qui constitue la date de référence de parution et non plus celle du « JO », soit, dans le cas présent, le 12 octobre 2001 (cf Informations rapides n° 280).