SOUS RÉSERVE de difficultés techniques insurmontables (qu'il ne faut jamais exclure en matière de nomenclature et de tarification…), c'est aujourd'hui 12 septembre qu'entreront en vigueur les mesures tarifaires négociées ces derniers mois pour les spécialistes libéraux (avenants n° 23 et n° 24).
Très attendue, la principale disposition intéresse l'ensemble des spécialités techniques (sauf les médecins nucléaires, radiothérapeutes, radiologues et cardiologues interventionnels), puisqu'elle doit leur permettre d'accéder aux tarifs majorés de la Ccam (classification commune des actes médicaux), conformément au nouveau palier négocié par les parties signataires de la convention. En clair, après un investissement initial de 180 millions d'euros (pour la première phase de la Ccam technique), il s'agit d'amorcer enfin la seconde étape de progression vers les tarifs « cibles » (définitifs) de cette nomenclature, avec l'application aujourd'hui d'un taux de revalorisation des actes gagnants de 15 % (1). Cette énième évolution de la grille tarifaire des spécialistes représente une enveloppe de 50 millions d'euros pour 2007. Une nouvelle phase de convergence vers les tarifs cibles Ccam est déjà programmée au 1er janvier 2008.
Initialement (avenant n° 23 publié le 3 mai), les partenaires conventionnels avaient fixé la mise en route de cette deuxième tranche de la Ccam technique au 1er juillet dernier. Las, l'intervention du comité d'alerte sur les dépenses maladie et le plan de redressement validé au début de juillet par le gouvernement ont assombri l'horizon : dès lors, la direction de l'assurance-maladie a exigé avant toute nouvelle revalorisation des honoraires des spécialistes un accord d'économies équivalent avec les radiologues. «Donnant-donnant» pour les uns, «chantage» ou même «prise d'otage» pour les autres : quoi qu'il en soit, c'est la baisse des tarifs des forfaits techniques (scanners, IRM) négociée cet été par les radiologues (« le Quotidien » du 30 août), également opérationnelle aujourd'hui, qui a permis de «débloquer» parallèlement le dossier de la Ccam technique. Cette fois, le calendrier devrait être respecté. Signé par Roselyne Bachelot, l'avenant n° 24 devait être publié in extremis permettant l'accès aux tarifs Ccam revalorisés «sans nouveau report», promet-on du côté de la Cnam et du ministère de la Santé.
La politique des petits pas.
Outre le volet Ccam et les mesures d'économies pour les radiologues, l'avenant 24 inscrit à la nomenclature plusieurs actes nouveaux, parfois attendus de longue date par les spécialistes concernés (technique de Longo ; destruction d'une hypertrophie prostatique par radiofréquence ; macrobiopsie sous vide de lésion de la glande mammaire…). Une douzaine d'actes de médecine de montagne ont également été ajoutés.
Dans le camp des signataires, la séquence conventionnelle estivale, qui se concrétise aujourd'hui, laisse néanmoins un goût amer. «Le volet Ccam technique est positif, retient le Dr Chassang . Mais le chapitre “radiologues”, on a vu beaucoup mieux! La convention suit sa route malgré les aléas…» Félix Benouaich (Alliance) se désole des «retards préoccupants qui jalonnent la vie conventionnelle» et du «décalage permanent» entre les décisions et leur application. Quant à Dino Cabrera (SML), il déplore des discussions de marchands de tapis. «Il a fallu récupérer chez les radiologues les avancées obtenues ailleurs.»
Même s'il est atteint avec retard, ce nouveau palier pour la nomenclature des spécialistes « techniciens » rappelle en creux que les cliniciens, pourtant déjà au bas de l'échelle des revenus, ne voient toujours rien venir du côté de la réforme des consultations. D'où le discours offensif des syndicats de spécialistes depuis la rentrée. Tous ou presque affirment que la priorité absolue doit aller aux disciplines cliniques.
La prochaine étape devrait être la revalorisation de l'acte de consultant, avec la possibilité d'utiliser un CS de synthèse après l'avis d'expert « C2 ».
(1) Il est appliqué aux tarifs actuels une revalorisation proportionnelle au différentiel entre le tarif de référence et le tarif cible supérieur.
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