La FMF rejette à 80 % l'accord du 12 janvier

Un « non » sans appel

Publié le 01/02/2005

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POURTANT HISTORIQUEMENT conventionniste, la Fédération des médecins de France (FMF), réunie samedi dernier en assemblée générale, a tranché : elle ne signera pas la nouvelle convention médicale. Définitif, son « non » est massif puisque 82 % des cadres du syndicat ont rejeté toute idée d'adhésion au texte déjà paraphé par la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), le SML (Syndicat des médecins libéraux) et Alliance. Les signataires resteront donc trois d'une convention pour laquelle la FMF n'a pas de mots assez durs : « inégalitaire, antidéontologique et discriminatoire (...), (portant) atteinte à l'indépendance professionnelle ».
Le couperet de la FMF tombe alors que le syndicat partait bien disposé à l'ouverture des négociations conventionnelles : traduite dans la loi du 13 août, la réforme de l'assurance-maladie trouvait grâce à ses yeux parce qu'elle recherchait « la qualité », en mettant notamment en œuvre « une obligation de formation et d'évaluation », rappelle-t-il ; il était en outre partisan d'une convention unique et non de deux moutures séparées pour les généralistes et pour les spécialistes. Las. Le texte sur lequel se sont finalement arrêtés les partenaires conventionnels avant Noël n'a pas tenu les promesses des intentions, déplore la FMF qui n'y « retrouve pas les moyens permettant aux médecins d'assumer leur fonction et leurs responsabilités à la hauteur des critères de qualité qui s'imposent à eux ». « Cette convention, assène le syndicat, dénature l'esprit de la loi du 13 août 2004. »
Pour motiver son refus d'adhésion, la FMF ne manque pas d'arguments. Le texte, dit-elle, est « d'une complexité extrême, (il) consacre l'iniquité entre les différentes composantes de la profession et entre les médecins eux-mêmes ». L' « encadrement conventionnel excessif » menace le rapport de confiance patient-médecin traitant. Les omnipraticiens sont lésés « à l'heure où la médecine générale est enfin reconnue comme une spécialité à part entière » ; avec le dispositif du médecin traitant, on augmente leur « charge de travail déjà excessive » au risque de compromettre leur « efficience médicale », « épuisement » oblige. Des « tâches purement administratives toujours plus chronophages » sont instaurées. Le « souffle » n'y est pas, qui serait nécessaire pour « attirer les jeunes médecins vers l'exercice de la médecine libérale ». Trop « normative », la nouvelle convention est un danger pour l'indépendance professionnelle des médecins ; elle porte aussi en germe « une judiciarisation inflationniste de leur exercice pour mésusage (de ses dispositions) lié à la complexité de son application ». Ecueil de taille : la revalorisation de l'acte médical. Voilà, dénonce la FMF, « la grande oubliée de cette convention où seules des majorations sont proposées » - le C, en particulier, n'est pas revu à la hausse ; or il est « l'acte de base et par conséquent tout ce qui lui est directement indexé, notamment la retraite (reste au même niveau) ».
En rejetant la convention, la FMF a rappelé son souhait : une « réunification de l'ensemble de la profession dans un secteur unique assorti d'honoraires modulables ».