Un médecin condamné à rembourser 335 000 euros à l’assurance-maladie

Publié le 15/12/2011

La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a condamné pour escroquerie un médecin généraliste de 49 ans, exerçant à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine). Le praticien a écopé de 15 mois de prison avec sursis pour avoir facturé des prestations de nuit et à domicile à des patients qu’il voyait de jour à son cabinet. Il était de plus dans l’illégalité en exerçant en tant que médecin généraliste et psychiatre.

La facture est salée. L’homme devra rembourser 335 000 euros à la Sécurité sociale, dont 307 000 euros de dommages et intérêts et 15 000 euros de cotisations indues à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

A. B.-I.

Source : lequotidiendumedecin.fr