Un livret de paternité

Publié le 08/05/2001

Article réservé aux abonnés

L ORS des vacances prochaines, tous les nouveaux pères recevront un « livret de paternité », pendant du livret de maternité, comportant un volet juridique (filiation, transmission du nom, autorité parentale) et un volet social (prestations familiales, congés parentaux, adresses utiles), afin d'exercer leurs droits.

Une « cérémonie de naissance » facultative, devant le maire, marquera l'engagement des deux parents envers le nouveau-né. A l'heure actuelle, plus d'un premier-né sur deux et 40 % de l'ensemble des nouveau-nés viennent au monde hors mariage. Chaque année, 20 000 filles et garçons ne sont pas reconnus par leur père.
En ce qui concerne la vie scolaire, un formulaire « dernier cri » pour l'inscription obligatoire à la mairie sera mis en place pour la rentrée 2001-2002. Cette fiche légale permettra « l'identification » par les chefs d'établissement de « leurs interlocuteurs légitimes ». Les bulletins de notes concernant les enfants de couples séparés et autres informations ayant trait à la vie de l'école seront communiqués systématiquement au parent non gardien.
D'ici à la fin juillet, une circulaire de la Sécurité sociale autorisera le parent à faire figurer ses enfants sur sa carte de Sécurité sociale, de manière à être remboursé des frais médicaux lorsqu'ils sont avec lui. Il pourra prétendre, sous conditions de ressources, à un logement social et obtenir une carte « famille nombreuse » de la SNCF, dès l'été, même si ses enfants n'habitent à son domicile que de façon intermittente. Enfin, sachant que 40 000 procédures après le divorce ne portent que sur la question de la pension alimentaire, les règles de déduction fiscale de la pension seront uniformisées, qu'il s'agisse de conjoints, de concubins ou de parents isolés.

Ph. R.