Un juge fédéral enfonce un coin dans la réforme santé d’Obama

La mesure phare de la réforme de l’assurance-maladie du président américain Barack Obama prévoyant que chaque Américain ait une couverture santé d’ici à 2014 a été retoquée lundi par un juge fédéral, qui n’a pas pour autant bloqué son application. Il s’agit du premier revers judiciaire majeur pour le président américain sur cette loi qu’il a fait voter à l’arraché au Congrès en mars 2010.

Pour le juge fédéral Henry Hudson, nommé par George W. Bush, en Virginie (Est), la mesure étendant une couverture maladie, même minimale, à tous n’est pas constitutionnelle car elle outrepasse les pouvoirs de l’État fédéral par rapport aux États fédérés. « L’administration pense le contraire et est en désaccord avec le jugement », a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche, Robert Gibbs, se disant pour sa part « confiant quant à la constitutionnalité de la loi ». Il a rappelé que 20 plaintes avaient été déposées en tout depuis le passage de la loi et que l’administration avait déjà prévalu deux fois.

La clause appelée « de couverture essentielle minimum » était contestée par le ministre de la Justice de Virginie, qui demandait sa suspension immédiate. Mais le juge Hudson a estimé que c’était à la Cour suprême de prendre une telle décision. La couverture maladie obligatoire doit prendre effet en 2013 au plus tôt.

Tous les observateurs s’accordent sur le fait que l’avenir de la réforme sera, à terme, défini par la Cour suprême. D’autres plaintes du même ordre, déposées par plusieurs États, doivent être examinées ce mardi par un juge fédéral de Floride.

lequotidiendumedecin.fr, le 14/12/2010