L'union régionale des médecins libéraux d'Ile-de-France a rassemblé en un guide juridique complet l'ensemble des réponses aux questions concrètes que peuvent se poser ces professionnels de santé sur l'élimination de leurs déchets d'activités de soins.
Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Or certains de ces déchets, lors de leur manipulation, présentent un risque de blessure ou de contamination. Afin de limiter ces risques, des textes ont précisé les conditions d'élimination et d'entreposage de ces déchets (décret du 6 novembre 1997 et arrêté du 7 septembre 1999), ainsi que les modalités de leur entreposage (arrêté du 7 septembre 1999). Cependant, la complexité de ce cadre juridique peut être source de confusion pour le médecin libéral, qui est responsable, d'après l'article 71 du code de déontologie, de l'élimination de ses déchets médicaux selon les procédures réglementaires.
Ce document est disponible sur le site Internet de l'URML-IDF (www.urml-idf.org, rubrique « études »), sur demande au 01.40.64.14.70 ou par e-mail (clotilde.bonelly@urml-idf.org).
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