La laïcité repose sur trois principes, rappelle l'observatoire de la Laïcité : la liberté de conscience et de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses (d'où découle la neutralité de l'État et des services publics, non de ses usagers), et l'égalité de tous devant la loi, quelles que soient ses croyances et convictions.
En février 2016, l'Observatoire a consacré son 4e guide à la gestion du fait religieux à l'hôpital. À l'égard des soignants, il rappelle l'interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l'accès à l'emploi. Les agents publics ont toute liberté de conscience, et des aménagements du temps de travail peuvent être autorisés pour des motifs religieux tant qu'ils restent « compatibles avec le bon fonctionnement du service public ».
Les personnels (y compris les étudiants en stage ou formation à l'hôpital) ont un devoir de neutralité et ne doivent pas manifester leurs croyances religieuses ou leurs convictions politiques par des signes extérieurs et encore moins faire du prosélytisme. Tout « contournement » comme le port d'une charlotte sans que les conditions d'hygiène ne l'exigent est découragé.
Clause de conscience
La clause de conscience que peut invoquer un médecin sauf en cas d'urgence vitale ne doit pas être vécue comme discriminatoire.
Les patients, eux, ont droit au respect de leurs croyances et doivent pouvoir exercer leur culte à condition de ne pas perturber le bon fonctionnement du service et ne pas faire d'entorse aux impératifs de sécurité, d'hygiène et de santé. Un malade peut porter un voile ou un couvre-chef sauf si cela entrave le travail du médecin (examen du cou, opération chirurgicale en bloc stérile).
Le choix du médecin par les patients est libre sauf urgence vitale ; il doit en outre être compatible avec l'organisation du service.
Enfin, les aumôniers, recrutés comme agents ou autorisés comme bénévoles, ont un rôle d'assistance des patients et de leurs proches ; ils peuvent apporter leur concours à l'équipe soignante.
La nouvelle loi Déontologie d'avril 2016 a inscrit le principe de laïcité dans le statut du fonctionnaire. De nouvelles préconisations devraient naître à l'issue des travaux de la Commission Laïcité mise en place en juin et présidée par Émile Zuccarelli.
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