Un guide pour favoriser l’accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.

L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015, et les locaux des professionnels de santé sont concernés par ces dispositions.

Les ordres professionnels, dont le CNOM, ont participé à l’élaboration d’un guide méthodologique, édité par le ministère des Affaires sociales, qui détaille les aménagements à réaliser.

Quelles obligations pour les professionnels ?

Dans ce document intitulé « Les locaux professionnels de santé : réussir l’accessibilité », téléchargeable depuis le site du CNOM, les professionnels de santé obtiendront tous les renseignements utiles comme les obligations attachées à l’aménagement du cabinet médical, les principales règles pour faciliter les déplacements des personnes handicapées, sans oublier les conditions d’obtention d’une dérogation aux règles édictées.

Ces nouvelles règles vont s’appliquer au 1er janvier 2015 pour les établissements accueillant des professions libérales qui existaient déjà au 1er janvier 2007. Pour les établissements créés après cette date, la mise en application doit avoir déjà eu lieu.