L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis au point pour les professionnels hospitaliers un guide des règles et recommandations applicables à la prise en charge des mineurs.
Il tient compte des évolutions apportées par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, votée en 1989 par l'ONU et ratifiée l'année suivante par la France, et de la Charte européenne de l'enfant hospitalisé (1988) qui ont rappelé les droits de tous les enfants à bénéficier de soins adaptés à leur situation. Les lois du 4 mars 2002 sur les droits des malade et sur l'autorité parentale ont réaffirmé les mêmes principes qui, aujourd'hui, s'imposent non seulement aux titulaires de l'autorité parentale mais aussi aux équipes hospitalières et à toutes les personnes chargées de veiller à la santé de l'enfant et de l'adolescent.
L'ouvrage a pour but de fournir les repères essentiels pour des règles de bonnes pratiques qui désormais s'imposent à tous. Car ces droits « pourraient demeurer lettre morte s'ils n'étaient soutenus par la volonté constante de tous les soignants de les mettre en uvre », rappelle dans la préface Claire Brisset, Défenseure des enfants.
Le guide intitulé « l'Enfant, l'adolescent à l'hôpital » comprend un volume de 589 pages et une version abrégée qui, en 78 pages, résume les points essentiels.
Ses huit chapitres se veulent pratiques. Les deux premiers abordent les principes qui régissent l'autorité parentale et l'autonomie du mineur. En particulier, des réponses concrètes sont données pour les cas particuliers : que doit faire le médecin lorsqu'il existe une impossibilité matérielle de solliciter le consentement des parents (en cas d'urgence ou si les parents ne peuvent être joints) ? Ou encore lorsque des parents refusent de soigner leur enfant, en situation d'urgence et en dehors de l'urgence ? Lorsque le mineur demande que son état de santé soit tenu secret à l'égard de ses parents ?
Un chapitre est consacré au nouveau-né : son accueil, les règles de conservation particulières des dossiers pédiatriques ou encore l'accouchement sous X. La prévention ou l'organisation des soins et du séjour sont décrits aux chapitres 4, 5 et 6. L'obligation de la vaccination pour la tuberculose, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est soulignée, le placement d'office est abordé. Enfin, des indications sont données pour protéger l'enfant en danger et pour guider les personnels dans les circonstances où la police et la justice sont amenées à intervenir en milieu hospitalier. En particulier, est rappelé que « l'obligation de dénonciation ne concerne pas les seuls sévices infligés aux mineurs, mais plus largement tous les mauvais traitements ou privations dont ils peuvent être victimes ».
« L'Enfant, l'adolescent à l'hôpital. Règles et recommandations applicables aux mineurs », « Les Guides de l'AP-HP », Editions AP-HP/Doin-Lamarre, 45 euros.
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