CHOSE PROMISE, CHOSE DUE : en vertu de l’avenant 12 à la convention, signé le 3 mars dernier par la Csmf (Confédération des syndicats médicaux) et Alliance, la consultation du médecin généraliste sera portée de 20 à 21 euros au 1er août 2006 (sans retard possible, puisque le texte a été publié au « JO »), soit une augmentation de 5 %.
Cet euro supplémentaire sur l’acte de base de médecine générale (C) entraîne mécaniquement l’augmentation de la consultation du nourrisson (C + MNO) – qui sera alors rémunérée 26 euros – et celle de la consultation « jeune enfant » de 2 à 6 ans (C + MGE) que les médecins généralistes pourront facturer 24 euros. Quant au C2, il passe logiquement de 40 à 42 euros à la même date.
Pour l’assurance-maladie, le coût de ces revalorisations estivales atteint 202 millions d’euros en année pleine (environ 80 millions en 2006).
Fruit d’âpres négociations conventionnelles au printemps, ce coup de pouce sur la consultation après quatre ans de blocage du C (1) est accueilli plutôt fraîchement dans les rangs des généralistes.
Pragmatique, la Csmf défend la thèse que cette augmentation, certes «insuffisante», marque une «première étape de la convergence entre C et CS», préalable indispensable à la future hiérarchie des consultations (Ccam clinique), dont l’acte de base serait à 23 euros dès 2007. Elle soutient aussi qu’il n’est pas si négligeable d’avoir obtenu, sans condition suspensive et dans le contexte actuel de déficits sociaux, une augmentation qui procurera en moyenne entre 4 000 et 6 000 euros supplémentaires par an et par médecin généraliste (en fonction de l’activité). «Au moins, c’est du concret, souligne Michel Chassang, président de la Confédération. Les médecins se souviendront que c’est la signature de la Csmf qui a permis cette avancée.»
La FMF-G : « une aumône ».
«Toujours mieux que rien», cet euro d’août laisse en revanche un goût très amer au SML. Son président, Dino Cabrera, avait refusé de signer l’avenant 12 sur le C à 21 euros au motif que cette revalorisation avait, selon lui, été accordée «pour solde de tout compte» pendant deux ans, fermant toute perspective d’un C à 23 euros l’année prochaine.
Difficile à accepter, alors qu’il est demandé aux médecins 1,4 milliard d’euros d’économies pour 2006 et 2007. «Pas question de figer le C pendant dix-huitmois», répète aujourd’hui le Dr Cabrera, qui demandera une nouvelle étape tarifaire «dès novembre». Sans surprise, les commentaires les plus sévères sur le passage du C à 21 euros se retrouvent parmi les adversaires de la convention (qui ont réuni 60 % des voix généralistes aux élections professionnelles). Jean-Paul Hamon, président de la FMF-G, dénonce une «aumône» et même une «insulte» à la médecine générale, dont «on nous avait dit que ce serait son année». Claude Bronner, président d’Espace généraliste, ironise sur l’ «obole» d’une caisse «petit bras», alors que le C «devrait être compris entre 28 et 30 euros». Pour Pierre Costes, président de MG-France, cette revalorisation sera forcément «très mal perçue» par les intéressés car, précise-t-il,elle reste en «décalage total» avec les «exigences légitimes» de la professiond’un C = CS immédiat et de moyens «à la hauteur des missions demandées».Cette majoration de 1 euro serait également, selon le Dr Costes, en contradiction avec les discours flatteurs de «la droite candidate». Une allusion aux propos de Nicolas Sarkozy qui, dans nos colonnes (« le Quotidien » du 26 juin), et lors de la convention santé de l’UMP, a mis à son programme «l’alignement des honoraires» (des généralistes des cabinets de groupe sur ceux des spécialistes), mais également une «rémunération forfaitaire» par patient inscrit pour le médecin traitant. Le patron de MG-France n’en démord pas : «Le refus du gouvernement d’investir massivement sur les soins primaires» ne peut que conduire rapidement à des actions concertées de représailles et à un conflit tarifaire en médecine générale .
La visite, contentieux en puissance.
D’autant qu’aux critiques croisées sur la valeur du C s’ajoute une exigence syndicale – unanime – sur le tarif de la visite (V), dont l’augmentation n’est pas à l’ordre du jour.
Depuis quatre mois, la Csmf réclame en vain une mesure réglementaire permettant «l’alignement logique» de la «consultation à domicile» sur la «consultation au cabinet». Sans réponse, le syndicat considère aujourd’hui comme «normale l’application de la revalorisation de 1euro sur le tarif de la visite» à compter du 1er août . Une façon de soutenir les médecins qui prendraient leur liberté en étendant l’euro supplémentaire aux visites. Claude Bronner est encore plus explicite : «La consigne, maintenant, c’est la visite à 31euros (dont la majoration de déplacement de 10 euros) . On avait coupléC etV en 2002, il est stupide de séparer les deux. Cette manière de gérer de la caisse ne peut que conduire au conflit.» MG-France enfonce le clou : «C’est le même acte», tranche Pierre Costes, la majoration du V est «légitime».
Agitées à droite et à gauche, les menaces de débordements tarifaires peuvent-elles déboucher sur un mouvement de grande ampleur, comme en 2002, lorsque nombre de généralistes avaient facturé le C à 20 euros pendant des mois avant de l’obtenir ?
La campagne présidentielle est toujours une période propice aux surenchères. A contrario, l’ouverture de négociations sur la Ccam clinique (réforme des consultations), avec des échéances tarifaires précises, pourrait calmer le jeu. Les discussions reprendront... en octobre. Encore faudra-t-il que l’Ondam 2007 (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie) pour la médecine de ville, que l’on annonce très serré (autour de 1 %), laisse des marges de manoeuvre raisonnables pour les honoraires. Ce qui est loin d’être acquis.
La dernière revalorisation du C de base – de 18,50 à 20 euros – remonte au 1er juillet 2002.
Réunion dans un mois des parties signataires
La direction de l’assurance-maladie devrait organiser «dès la fin du mois d’août» une réunion de reprise des parties signataires de la convention. Plusieurs dossiers sont à l’ordre du jour : la démographie ; la simplification administrative demandée par Xavier Bertrand ; la rémunération de la visite ; l’accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU. Le secteur optionnel, avec dépassements encadrés, toujours dans les limbes, sera-t-il ajouté au menu ?
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature