Fonds de l’assurance-maladie

Un Fiqcs et un FAC pour en finir avec l’éparpillement

Publié le 09/11/2006

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XAVIER BERTRAND veut faire adopter par le Sénat un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2007 (voir aussi page 3) qui ferait un peu de ménage dans les fonds de l’assurance-maladie. Les modalités de la réforme envisagée (« le Quotidien » des 20 et 25 octobre) se précisent. Il s’agit, selon l’entourage du ministre de la Santé et des Solidarités, de «mettre fin à l’éparpillement actuel des fonds et des procédures».

Tout d’abord, Xavier Bertrand veut toujours fusionner le Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Faqsv) avec la Dotation nationale de développement des réseaux (Dndr), suivant les recommandations d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Cette fusion donnerait naissance à un nouveau Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) qui financerait à la fois les réseaux de santé, les maisons médicales de garde, le déploiement du dossier médical personnel, les actions et les structures mis en place pour lutter contre la désertification médicale de certaines zones. Ce Fiqcs serait doté de près de 350 millions d’euros en 2007. Dans l’exposé des motifs, le projet d’amendement précise qu’ «il s’agit d’accroître la cohérence des actions menées dans chacune des régions, de simplifier les circuits de décision et de financement», mais aussi de «systématiser l’évaluation des actions menées». Les promoteurs des projets auraient aussi plus de «visibilité» grâce à la «conclusion de conventions pluriannuelles de financement».

Selon nos informations, le ministre de la Santé aurait apporté un bémol à la nouvelle gouvernance du Fiqcs, confiée aux missions régionales de santé (MRS) dans les régions. Ce mode d’attribution des aides a été en effet contesté d’emblée, à la fin d’octobre, par le président de la Caisse nationale d’assurance-maladie (et président du Faqsv) et l’union régionale des médecins libéraux d’Ile-de-France, qui craignaient que les professionnels de santé libéraux soient de fait lésés par leur mise à l’écart des instances de décision. Désormais, il est question que le Fiqcs fasse la distinction entre les projets d’expérimentation (décidés conjointement avec les représentants des professionnels) et les autres projets.

Par ailleurs, l’amendement du gouvernement au Plfss entend homogénéiser le financement de l’ensemble des actions menées dans le cadre des conventions négociées par l’assurance-maladie et les différents syndicats de professionnels de santé libéraux. D’où la création d’un nouveau Fonds des actions conventionnelles (FAC), reprenant l’ensemble des ressources et missions liées notamment à la formation continue et à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Le FAC prendrait ainsi le relais du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (Formmel), de la partie du Faqsv concernant l’EPP, et du Fonds national d’action sanitaire et sociale.

> AGNÈS BOURGUIGNON