LES FABRICANTS d'implants prothétiques articulaires font depuis fin 2007 l'objet d'une enquête et de poursuites de la part du ministère de la Justice aux États-Unis.
Les faits reprochés concernent essentiellement des reversements aux chirurgiens et des facturations « abusives » aux organismes de tiers payant Medicare et Medicaid. Les cinq fabricants les plus importants (les « Majors » ) doivent encore faire face à ces poursuites, mais l'un d'entre eux (Stryker) avait cru s'en tirer à meilleur compte au prix d'un règlement « amiable », c'est-à-dire d'une espèce de « plaider coupable » censé interrompre la procédure. Un accord fut passé début 2008.
Les autres sociétés mises en cause font, quant à elles, l'objet de sanctions diverses et se trouvent toujours en examen :
– maintien dans les locaux de la société d'un « contrôleur » fédéral des comptes et facturations ;
– requêtes constantes de justificatifs dès qu'un professionnel de santé bénéficie du moindre avantage quelconque de la part de ces sociétés ;
– engagement permanent de transparence avec publication sur le site Web de ces sociétés des sommes versées à titre de « royalties » aux chirurgiens « conseils »…
Rebondissement.
Le fardeau judiciaire et administratif imposé à ces sociétés par le département de justice (DOJ) est tel que la plupart d'entre elles ont cessé leur traditionnel mécénat éducatif pour la quasi-totalité des congrès en dehors du congrès annuel de l'académie (AAOS). Ce refus de sponsoriser des réunions est très mal vécu par les chirurgiens et procure a contrario aux entreprises des économies, qui sont cependant largement absorbées par les honoraires d'avocats indispensables à la défense de ces sociétés dans ces affaires de prothèses.
Fin août, un rebondissement inattendu a pourtant eu lieu : la société Stryker (qui avait cru obtenir un « quitus » juridique et administratif grâce à la transaction amiable passée avec le « department of justice ») a intenté une action contre ce même département pour harcèlement administratif.
Ewn effet malgré cet accord amiable, les injonctions (subpoenas) de production de documents et justificatifs n'ont jamais cessé, d'où la réaction du service juridique de cette société. Cette stratégie légale offensive à l'encontre même du département de justice fait, aux États-Unis, l'objet d'une large couverture médiatique, compte tenu de son caractère très inhabituel. Reste à savoir si cette « contre-attaque » judiciaire n'est pas elle-même une manoeuvre stratégique visant à se prémunir d'éventuels retournements inattendus de la procédure entamée par le département de la justice contre les fabricants d'implants prothétiques. Cette affaire du scandale des prothèses aux États-Unis finit par peser sur toute la physionomie, plus particulièrement éducative, de la chirurgie orthopédique nord-américaine.
De nouveaux rebondissements sont sans doute à prévoir dans les mois à venir.
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